Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... importation des vins français à un taux qui ne dépassera pas trois schellings par gallon ( 1 ) jusqu'au 1er avril 1861. A partir de cette dernière époque , les droits d'importation seront réglés de la manière suivante : 1 ° Sur les vins ...
... importation des vins français à un taux qui ne dépassera pas trois schellings par gallon ( 1 ) jusqu'au 1er avril 1861. A partir de cette dernière époque , les droits d'importation seront réglés de la manière suivante : 1 ° Sur les vins ...
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... importation des marchandises d'origine et de manufacture britanniques seront applicables dans les délais suivants : 1 ° Pour la houille et le coke , à partir du 1er juillet 1860 ; 2 ° Pour les fers , les fontes , les aciers qui n ...
... importation des marchandises d'origine et de manufacture britanniques seront applicables dans les délais suivants : 1 ° Pour la houille et le coke , à partir du 1er juillet 1860 ; 2 ° Pour les fers , les fontes , les aciers qui n ...
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... importation considérable ; mais , Messieurs , d'abord les chiffres de l'importation autre qu'anglaise ne repré- sentent eux - mêmes qu'une bagatelle , quand on embrasse l'en- semble des affaires que fait la France en soiries . Et ici ...
... importation considérable ; mais , Messieurs , d'abord les chiffres de l'importation autre qu'anglaise ne repré- sentent eux - mêmes qu'une bagatelle , quand on embrasse l'en- semble des affaires que fait la France en soiries . Et ici ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement