Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... présent Traité . Cette réserve n'est pas applicable aux soieries . Art . 15. Les engagements contractés par S. M. l'Empereur des Français seront exécutoires et les tarifs précédemment indiqués à l'importation des marchandises d'origine ...
... présent Traité . Cette réserve n'est pas applicable aux soieries . Art . 15. Les engagements contractés par S. M. l'Empereur des Français seront exécutoires et les tarifs précédemment indiqués à l'importation des marchandises d'origine ...
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... présent Traité , nommeront une tierce personne destinée à intervenir comme arbitre sur toute matière en rapport avec les questions ci - dessus désignées qui se rattachent aux huiles minérales et sur lesquelles les commissaires ne seront ...
... présent Traité , nommeront une tierce personne destinée à intervenir comme arbitre sur toute matière en rapport avec les questions ci - dessus désignées qui se rattachent aux huiles minérales et sur lesquelles les commissaires ne seront ...
Page 260
... présent procès - verbal ) la déposition in extenso de M. Andrew . ( 2 ) Voir ( Annexe B au présent procès - verbal ) la déposition in extenso de M. Lee . ( 3 ) Voir ( Annexe C au présent procès - verbal ) la déposition in extenso de M ...
... présent procès - verbal ) la déposition in extenso de M. Andrew . ( 2 ) Voir ( Annexe B au présent procès - verbal ) la déposition in extenso de M. Lee . ( 3 ) Voir ( Annexe C au présent procès - verbal ) la déposition in extenso de M ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement