Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... produits fabri- qués français , les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants français seront compensées par une surlaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques . Il demeure en outre entendu ...
... produits fabri- qués français , les charges directes ou indirectes dont seront grevés les fabricants français seront compensées par une surlaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques . Il demeure en outre entendu ...
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... produits nationaux augmentés de 5 p . 100 de la valeur des produits importés conformément aux prescrip- tions de l'Article IV du Traité du 23 juillet 1873 . C'est cependant contre cette disposition que portent les récla- mations des ...
... produits nationaux augmentés de 5 p . 100 de la valeur des produits importés conformément aux prescrip- tions de l'Article IV du Traité du 23 juillet 1873 . C'est cependant contre cette disposition que portent les récla- mations des ...
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... produits fran- çais luttent avantageusement contre les produits similaires du Royaume - Uni , en Angleterre même où les fabricants français ont des dépôts importants , en Europe , en Amérique et dans les colonies anglaises . Il résulte ...
... produits fran- çais luttent avantageusement contre les produits similaires du Royaume - Uni , en Angleterre même où les fabricants français ont des dépôts importants , en Europe , en Amérique et dans les colonies anglaises . Il résulte ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement