Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... régime que les toiles unies . Même régime que le tulle de coton . 5 p . 100 de la valeur . 15 p . 0/0 de la valeur . 7 : 001 Exempt . 300 les 100 kilog . « 5001 9 20 les 7 10 20 100 k . 7 15 10 « les • 100 k . Même régime que les fils ...
... régime que les toiles unies . Même régime que le tulle de coton . 5 p . 100 de la valeur . 15 p . 0/0 de la valeur . 7 : 001 Exempt . 300 les 100 kilog . « 5001 9 20 les 7 10 20 100 k . 7 15 10 « les • 100 k . Même régime que les fils ...
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... Régime des qu- vrages en bois autres . Régime des ou- vrages en peau ou eu cuir autres . Régime des ou- vrages en tis- sus , suivant l'espèce . Purs ou mélangés En tissus élastiques Chaussures Vêtements confectionnés Feutres- 548 A ...
... Régime des qu- vrages en bois autres . Régime des ou- vrages en peau ou eu cuir autres . Régime des ou- vrages en tis- sus , suivant l'espèce . Purs ou mélangés En tissus élastiques Chaussures Vêtements confectionnés Feutres- 548 A ...
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... régime des huiles minérales à l'entrée en France . Sir Charles Dilke annonce que , conformément à ce qui avait été ... régime actuel pour les huiles lourdes s'est établi à la suite d'une entente entre feu M. Sainte - Claire Deville et M ...
... régime des huiles minérales à l'entrée en France . Sir Charles Dilke annonce que , conformément à ce qui avait été ... régime actuel pour les huiles lourdes s'est établi à la suite d'une entente entre feu M. Sainte - Claire Deville et M ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement