Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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Page 56
... semble absurde d'admettre que celui qui n'a pas le droit de conclure définitivement un Traité ait le droit de le dénoncer , car l'annulation d'un Traité existant est chose aussi grave que la conclusion d'un Traité nouveau . C'était l ...
... semble absurde d'admettre que celui qui n'a pas le droit de conclure définitivement un Traité ait le droit de le dénoncer , car l'annulation d'un Traité existant est chose aussi grave que la conclusion d'un Traité nouveau . C'était l ...
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... semble pas uniforme . Des documents à l'appui de la Déclaration faite , sont quelquefois exigés et d'autres fois ils ne le sont pas , et , souvent il est accordé peu d'attention soit aux factures , soit aux certificats des Consuls ...
... semble pas uniforme . Des documents à l'appui de la Déclaration faite , sont quelquefois exigés et d'autres fois ils ne le sont pas , et , souvent il est accordé peu d'attention soit aux factures , soit aux certificats des Consuls ...
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... semble présager une solution tant attendue . Bien plus , le rappel , par M. le Ministre des Affaires Étrangères de M. Mariani , semble indiquer que le Gouverne- ment oublie un des côtés principaux de l'entreprise ; il semble qu'il ne ...
... semble présager une solution tant attendue . Bien plus , le rappel , par M. le Ministre des Affaires Étrangères de M. Mariani , semble indiquer que le Gouverne- ment oublie un des côtés principaux de l'entreprise ; il semble qu'il ne ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement