Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... seront suppor- tés par le déclarant . Dans le cas contraire , ils seront supportés par la douane française . Art . 8. Dans les cas prévus par l'article 6 , les deux arbitres experts seront nommés , l'un par le déclarant , l'autre par le ...
... seront suppor- tés par le déclarant . Dans le cas contraire , ils seront supportés par la douane française . Art . 8. Dans les cas prévus par l'article 6 , les deux arbitres experts seront nommés , l'un par le déclarant , l'autre par le ...
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... seront grevés les fabricants français seront compensées par une surlaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques . Il demeure en outre entendu que , si des drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication ...
... seront grevés les fabricants français seront compensées par une surlaxe équivalente établie sur les produits similaires britanniques . Il demeure en outre entendu que , si des drawbacks sont accordés à d'autres produits de fabrication ...
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... seront terminées dans un mois , dans deux mois , ou dans trois mois ; mais j'ai la ferme espérance qu'elles seront terminées à l'époque du 8 novembre , qui est fixée pour les délais de proro- gation . < « < Or , Messieurs , à cette ...
... seront terminées dans un mois , dans deux mois , ou dans trois mois ; mais j'ai la ferme espérance qu'elles seront terminées à l'époque du 8 novembre , qui est fixée pour les délais de proro- gation . < « < Or , Messieurs , à cette ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement