Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... sujet des relations commerciales entre la Grande - Bretagne et la France . Son Excellence m'a dit n'avoir pas encore reçu le rapport concernant la conversion des droits ad valorem en droits spéci- fiques , auquel je fais allusion dans ...
... sujet des relations commerciales entre la Grande - Bretagne et la France . Son Excellence m'a dit n'avoir pas encore reçu le rapport concernant la conversion des droits ad valorem en droits spéci- fiques , auquel je fais allusion dans ...
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... sujet desquelles des Réclamations se sont élevées . ( f ) Il paraît douteux que le Comité d'Expertise Légale pro- cède en conformité du § 4 de la Convention du 24 janvier 1874 , en déférant aux Experts les points sujets à contestation ...
... sujet desquelles des Réclamations se sont élevées . ( f ) Il paraît douteux que le Comité d'Expertise Légale pro- cède en conformité du § 4 de la Convention du 24 janvier 1874 , en déférant aux Experts les points sujets à contestation ...
Page 118
... sujet de la reprise proposée de négociations commer- ciales à Paris . Son Excellence paraissait disposée à attacher une signification impropre à la faible satisfaction exprimée au sujet des réductions de droits indiquées dans la note qu ...
... sujet de la reprise proposée de négociations commer- ciales à Paris . Son Excellence paraissait disposée à attacher une signification impropre à la faible satisfaction exprimée au sujet des réductions de droits indiquées dans la note qu ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement