Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... vigueur est le dernier , celui du 23 juillet 1873 avec la convention supplé mentaire du 24 jan.ier 1874 contenant la mention du maintien des Traités et conventions antérieures . Une considération plus importante , peut - être , est qu ...
... vigueur est le dernier , celui du 23 juillet 1873 avec la convention supplé mentaire du 24 jan.ier 1874 contenant la mention du maintien des Traités et conventions antérieures . Une considération plus importante , peut - être , est qu ...
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... vigueur entre la France et l'Angleterre , avait chargé Votre Excellence de demander en son nom de nouvelles explications sur les points suivants : 1 ° L'expression « régime actuel » employée dans ma commu- nication du 14 avril , s ...
... vigueur entre la France et l'Angleterre , avait chargé Votre Excellence de demander en son nom de nouvelles explications sur les points suivants : 1 ° L'expression « régime actuel » employée dans ma commu- nication du 14 avril , s ...
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... vigueur . La terminaison des Traités existants est l'affaire du Gouver- nement français et le Gouvernement de Sa Majesté lui a repré- senté , à plusieurs reprises , qu'il faudrait du temps pour discuter et examiner les différentes ...
... vigueur . La terminaison des Traités existants est l'affaire du Gouver- nement français et le Gouvernement de Sa Majesté lui a repré- senté , à plusieurs reprises , qu'il faudrait du temps pour discuter et examiner les différentes ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement