entre eux; c'est encore le concordat qui rèle les rapports de l'État avec l'Église.

Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès de l'industrie, du comnerce, des lettres, des sciences, des arts, lepuis les règlements du Théâtre-Français usqu'à ceux de l'Institut, depuis l'instituion des prud'hommes jusqu'à la création de a Légion d'honneur, ont été fixées par les lécret de ce temps.

On peut donc l'affirmer, la charpente de notre édifice social est l'œuvre de l'empereur, et elle a résisté à sa chute et à trois révolutions.

Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée?

Ma conviction était formée depuis longtemps, et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une constitution empruntée à celle de l'an viii. Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique.

Examinons quel en est l'esprit :

Dans notre pays, monarchique depui huit cents ans, le pouvoir central a toujours èté en s'augmentant. La royauté a détrui les grands vassaux; les révolutions elles mêmes ont fait disparaître les obstacles qui s'opposaient à l'exercice rapide et uniforme de l'autorité. Dans ce pays de centralisa tion, l'opinion publique a sans cesse tout rapporté au chef du Gouvernement; le bien comme le mal. Aussi, écrire en tête d'une charte que ce chef est irresponsable, c'est mentir au sentiment public, c'est vouloi établir une fiction qui s'est trois fois éva nouie au bruit des révolutions.

La constitution actuelle proclame, au con traire, que le chef que vous avez élu es responsable devant vous; qu'il a toujours le droit de faire appel à votre jugement souve rain, afin que, dans les circonstances solen nelles, vous puissiez lui continuer ou lu retirer votre confiance.

Étant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation d'avoir des ministres qui soient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée, mais qui ne forment plus un conseil responsable, composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, expression d'une politique émanée des chambres, et par là même exposé à des changements fréquents qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier.

Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création l'un conseil d'État, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage le notre organisation nouvelle, réunion T'hommes pratiques élaborant des projets le loi dans des commissions spéciales, les liscutant à huis clos, sans ostentation ora

toire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du corps législatif.

Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvéments, éclairé dans sa marche.

Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées?

Une chambre, qui prend le titre de corps législatif, vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus facilement ap précier le mérite de chacun d'eux.

La chambre n'est plus composée que d'en viron deux cent soixante membres. C'est là une première garantie du calme des délibé rations, car trop souvent on vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre.

Le compte rendu des séances, qui doit instruire la nation, n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit de parti de chaque journal; une publication officielle, rédigée

par les soins du président de la chambre, en est seule permise.

Le corps législatif discute librement la loi, l'adopte ou la repousse; mais il n'y introduit pas à l'improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. A plus forte raison n'a-t-il pas cette initiative parlementaire, qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au Gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis.

La chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de loi étant soutenus par les orateurs du conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l'unique but était de renverser les ministres pour les remplacer.

Ainsi donc, les délibérations du corps législatif seront indépendantes; mais les cau