Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les ministres, les membres du sénat, du corps législatif et du conseil d'État, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et ftdélité au... "
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ... - Page 18
by France - 1852 - 8 pages
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénaïus-consulle fixe la somme allouée annuellement au Président...de la République meurt avant l'expiration de son mandai, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le Chef de...
Full view - About this book

Biographie des membres du Sénat

1852 - 320 pages
...fonctionnaires publies prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe...de ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la Répubique meurt avant l'expiration de sen mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une...
Full view - About this book

Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852
...magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Art. 45. Un sénatns- consulte fixe la somme allouée annuellement au Président...de ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la Bépir blique meurt avant l'expiration de son mandai, le Sénat convoque la nation pour procéder à...
Full view - About this book

Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la Constitution ct fidélité au Prétident. Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée...République pour toute la durée de ses fonctions. Art. Iti. Si le président de la Ilépublique meuri avant l'expiration de sou mandat, le sénat convoque...
Full view - About this book

Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852
...somnu1 allouée annuellement au Pré>ident de la République pour toute la durée de ses fonctions. 16. Si le Président de la République meurt avant...mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à âne nouvelle élection. 17. Le chef de l'État a le droit, par un ¡clé secret et déposé aux archives...
Full view - About this book

Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...fonctionnaires publics prêteront le serment ainsi conçu : Je jure utcissance à la Canslilution et fidélité au Président. « Art 15. Un sénatus-consulte fixe...Président de la République pour toute la durée doses fonctions. « Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat,...
Full view - About this book

Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 2

Léo Lespès - France - 1852
...fonctionnaires publics prêteront le serment ainsi conçu : Je jure obe'isscmce à la Constitution et fidélité au Président. « Art 15. Un sénatus-consulte fixe...annuellement au Président de la République pour loute la durée de ses fonctions. " Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration...
Full view - About this book

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...publics, prêtent le serment ainsi conçu : » Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président. « Art. 15. Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au Président delà République pour toute la durée de ses fonctions. Art. 10. Si le Président de la République...
Full view - About this book

Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...de la couronne et la lislp civile sont réglées, Constitution du U janvier W5î. ART. 15 (suite). au Président de la République pour toute la durée de ses fonctions. P 4, 46 et 90. Même article. EMPIRE ART. 16. ..i \ Si le Président de la République meurt avant...
Full view - About this book

Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...somme allouée annuellement au Président de la République pour toute la durée de ses fonctions. 16. Si le Président de la République meurt avant...la nation pour procéder à une nouvelle élection. 17. Le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF