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" ... l'adopte ou la repousse, mais il n'y introduit pas à l'improviste de ces amendements, qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. A plus forte raison n'at-il pas cette initiative parlementaire, qui était... "
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ... - Page 9
by France - 1852 - 8 pages
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...n'at-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait il chaque député de se substituer à tout propos au...de loi étant soutenus par les orateurs du conseil d'Etat, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...n'at-il pas celte initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au...étudiés, les moins approfondis. La chambre n'étant pins en présence des ministres, et les projets de lois étant soutenus par les orateurs du conseil...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...n'at-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au...orateurs du Conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l'unique but était...
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Discours et messages de Louis-Napoléon Bonaparte, depuis son retour en ...

Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 251 pages
...n'at-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au...orateurs du conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées, dont l'unique but était...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...Elleserait dépouillée de cette initiative parlementaire source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au...projets les moins étudiés, les moins approfondis. De celte organisation nouvelle naîtrait ce bénéfice d'une véritable représentation nationale,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...loi. Quant au Corps législatif, il ne saurait lui être permis, dit le préambule de la Constitution, de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés et les moins approfondis. Le Sénat a seulement Je droit, dans un rapport adressé à l'Empereur, de...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approndis. La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de lois étant soutenus par les orateurs du Conseil d'Etat, le temps ne se perd pas en vaines interpellations,...
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Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856
...n'at-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au...orateurs du conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées, dont l'unique but était...
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Revue contemporaine

Arts - 1860
...plus « cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au...gouvernement, en présentant les projets 'les moins étudiés et les moins approfondis. » La Constitution du 14 janvier justifiait ce préambule. L'article 8 donnait...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon III d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pages
...n'at-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus, et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au...orateurs du conseil d'État , le temps ne se perd pas en vaines interpellations, en accusations frivoles, en luttes passionnées dont l'unique but était...
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