Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 13Kraus Reprint, 1888 - Europe |
Common terms and phrases
admis au transport adopté amendement Article Asser autorità Autriche-Hongrie Baum caisses chandise charge chemin de fer commerce Commission Conférence conformément Conseil fédéral suisse Conseiller fédéral Contracting contrat de transport d'expédition d'ogni sorta dazio déclaration délai de livraison délai de transport demande destinataire discussion dispositions à émettre dommage douane duplicata Eisenbahn emballés Etats contractants extradition Frachtbriefe frais de transport gare George Gerstner Gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala Herich Highness the Sultan italiani Johore Kilényi l'alinéa l'amendement l'art l'avarie l'ayant-droit l'emballage l'expéditeur l'indemnité Lejeune lettre de voiture lieu Maestà Majesté marchandise mention objets oder payer Pays-Bas Perl prescriptions présente Convention Président procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Protocole Pynappel question réclamation rédaction règlements relative remboursement renvoi responsabilité résultant retard Riemsdyk Russie sarà saranno séance Seigneux sera seront slaves spéciales State subjects sudditi tarifs territoire texte tion trans transport international Treaty United United Kingdom Vischer votation wagons Zanzibar