 Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 511794Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. IV.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl quantité de la chose; excepté dans le cas où l'acte émane de marchands , artisans, l en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. 7. « Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite. des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de... | |
 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite... | |
 | Aime Guillon - France - 1797 - 540 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage . sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reeu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu...Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage... | |
 | Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - Egypt - 1798 - 450 pages
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un recu si»né par le Bibliothécaire ; faute lie quoi il ne. pourra êtrc admis en justice pour la poursuite... | |
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