Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne .... 1871/1872

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Imprimerie nationale, 1872 - France
 

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Popular passages

Page 47 - Francais, et nous ne voulons pas qu'on fasse à autrui ce que nous ne voudrions pas qui nous fût fait.
Page 277 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
Page 3 - Un pareil excès de pouvoir, qui aurait pour effet de mutiler la Mère commune, dénoncerait aux justes sévérités de l'histoire ceux qui s'en rendraient coupables. La France peut subir les coups de la force, elle ne peut sanctionner ses arrêts.
Page 455 - Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne, et seront effectués en métal, or ou argent, en billets de la banque d'Angleterre, billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant.
Page 615 - HARVARD LAW LIBRARY FROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAU Y DE OLIVART MARQUÉS DE OLIVART RECEIVED DECEMBER 31, 1911...
Page 19 - Eh bien, je demande la parole. M. le Président : Vous avez la parole. M.
Page 346 - Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes , que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières de guerre déposeront leurs armes, qui seront réunies dans...
Page 46 - Allemagae, me voilà! Suis-je ton ennemie? Non! je suis ta sœur. Je t'ai tout repris, et je te rends tout, à une condition : c'est que nous ne ferons plus qu'un seul peuple, qu'une seule famille, qu'une seule république. Je vais démolir mes forteresses, tu vas démolir les tiennes. Ma vengeance, c'est la fraternité!
Page 485 - L'époque et le lieu où il est devenu propriétaire, ainsi que le mode de son acquisition ; 2° L'époque et le lieu où il a reçu les derniers intérêts ou dividendes ; 3° Les circonstances qui ont accompagné sa dépossession.
Page 1 - Je suis convaincu, messieurs, que la proposition que je viens déposer sur le bureau de la Chambre, et que vous me permettrez de vous lire, aura votre assentiment unanime ; car il s'agit ici de...

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