| France. Armée - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 388 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (1). ART. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes, que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières... | |
| France - 1871 - 496 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (1). Art. 6. — Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les... | |
| Francis Wey - Paris (France) - 1871 - 468 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande l. ARTICLE 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. 1 Dans... | |
| Jules Lemelle - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 334 pages
...par un commissaire de l'armée allemande (1). « ART. 6. — Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. « Les... | |
| Wilhelm Rüstow - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 450 pages
...commissaire de l'armée allemande. « 6. — Les garnisons, armée de ligne, garde mobile et marine, des forts et de Paris, seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes que l'autorité militaire, dans Paris, conservera pour le service intérieur. « Les troupes prisonnières... | |
| J. E. Dieuleveut - France - 1872 - 314 pages
...a désigner par un commissaire de l'armée allemande. Art. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières... | |
| Jules Favre - France - 1872 - 548 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande ' . ART. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes , que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (1). ART. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les... | |
| Edgar Rodrigues - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 272 pages
...désigner par un commissaire d« l'armée allemande (1). Art. 6. — Les garnisons (année de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les... | |
| France. Armée - 1873 - 352 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (I). Art. 6. — Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera {Jour le service intérieur. Les... | |
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