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" Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes , que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières de guerre déposeront leurs armes, qui seront réunies dans... "
Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ... - Page 346
by France - 1872
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Recueil des dépêches francçaises officielles: circulaires, proclamations ...

France. Armée - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 388 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (1). ART. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes, que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières...
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Le Journal du siege de Paris: publié par le Gaulois. [1.-136 ..., Volume 2

France - 1871 - 496 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (1). Art. 6. — Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les...
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Chronique du siège de Paris, 1870-1871: aspects de la ville ; faits ...

Francis Wey - Paris (France) - 1871 - 468 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande l. ARTICLE 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. 1 Dans...
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Siége de Paris (1870-1871) ...: suivi de nouveaux pouvoirs (non reconnus de ...

Jules Lemelle - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 334 pages
...par un commissaire de l'armée allemande (1). « ART. 6. — Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. « Les...
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Guerre des frontières du Rhin 1870-1871, Volume 2

Wilhelm Rüstow - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 450 pages
...commissaire de l'armée allemande. « 6. — Les garnisons, armée de ligne, garde mobile et marine, des forts et de Paris, seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes que l'autorité militaire, dans Paris, conservera pour le service intérieur. « Les troupes prisonnières...
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Versailles, quartier général prussien: Abrégé historique, commercial et ...

J. E. Dieuleveut - France - 1872 - 314 pages
...a désigner par un commissaire de l'armée allemande. Art. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les troupes prisonnières...
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Gouvernement de la défense nationale ...

Jules Favre - France - 1872 - 548 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande ' . ART. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes , que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (1). ART. 6. Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les...
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Blocus de Paris: opérations militaires de la 2e armée de Paris, et marches ...

Edgar Rodrigues - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 272 pages
...désigner par un commissaire d« l'armée allemande (1). Art. 6. — Les garnisons (année de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera pour le service intérieur. Les...
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La campagne du Nord: Opérations de l'armée française du Nord (1870-1871).

France. Armée - 1873 - 352 pages
...désigner par un commissaire de l'armée allemande (I). Art. 6. — Les garnisons (armée de ligne, garde mobile et marins) des forts et de Paris seront prisonnières de guerre, sauf une division de douze mille hommes que l'autorité militaire dans Paris conservera {Jour le service intérieur. Les...
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