TABLE DES MATIERES. Chronique des principaux faits intéressant l'I.I.I .. Immunité de navires d'Etat. Observations concernant le juge- ment du Tribunal d'arrondissement de Dordrecht, du 11 juillet 1923, par M. VAN SLOOTEN, conseiller à la Cour Chronique des faits et événements d'importance internationale. Le conflit polono-lithuanien La question de l'Albanie - L'aide à l'Autriche - L'aide à la Hongrie La question du Groenland Le retour de l'ex-Kronprinz en Allemagne-La déchéance de Charles de Habsbourg en Hongrie La Bulgarie et ses voisins - La ques- tion de frontière de Javorzina entre la Pologne et la Tchécoslovaquie - Le conflit entre la Finlande et la SSSR concernant la Carélie orientale Les relations entre la Finlande et la RSFSR question de l'Adriatique et de Fiume L'assassinat des membres italiens de la commission de délimitation de l'Albanie et l'occupation de Corfou L'internationalisation de Tanger - L'île de Wrangel - La mission de la Croix-Rouge soviétique en Bulgarie tion du Proche-Orient et le traité de paix de Lausanne - Les dettes L'application du traité de paix avec l'Allemagne Aperçu de la jurisprudence en matière de droit international 54 Décrets et résolutions de la RSFSR Aperçu des rapports conventionnels internationaux Bibliographie de droit international et de matières connexes. I. Documents officiels. II. Ouvrages. III. Articles de revue Quelques-unes des principales questions adressées à l'I.I.I. Adhésion des nouveaux Etats aux Conventions de La Haye de 1902 et 1905 sur le droit international privé Traité de commerce et de navigation entre l'Italie et l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes [du 7 février 1924]. . Convention douanière entre l'Italie et l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes [du 7 février 1924] Convention du 15 juillet 1914 pour l'établissement de règles Chronique des faits et événements d'importance internationale. La question de l'Albanie La reconstruction de l'Autriche souveraineté sur l'île de Spitzbergen entre la Pologne et la Tchécoslovaquie-La question de l'Adriatique -- L'application du traité de paix avec l'Allemagne Aperçu de la jurisprudence en matière de droit international . Liste complémentaire des correspondants de l'I.I.I. Quelques-unes des principales questions adressées à l'I.I.I.. Loi fondamentale (Constitution) de la Fédération des Répu- bliques Soviétiques Socialistes I CHRONIQUE DES PRINCIPAUX FAITS INTERESSANT L'I.I.I. REUNION DE L'INSTITUT INTERMEDIAIRE INTERNATIONAL, TENUE A LA HAYE, DANS LES SALONS DE L'HOTEL DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA HAYE, le samedi, 5 JANVIER 1924, A 3 HEURES. Le 5 janvier 1924, a eu lieu la réunion semestrielle du Conseil protecteur et du Conseil d'administration de l'Institut Intermédiaire International. L'administration communale de La Haye avait bien voulu mettre à la disposition de l'assemblée son magnifique hôtel de la Javastraat. La réunion eut d'abord un caractère privé. Elle fut présidée par M. le docteur J. A. N. PATIJN, bourgmestre de la Ville de La Haye et président du Conseil protecteur. L'ordre du jour comporta l'examen du budget de l'Institut, pour l'exercice 1924. Après que celui-ci fut adopté, la séance devint publique. Y avaient été invités, à part les donateurs, un grand nombre de personnes s'intéressant au progrès de l'Institut. L'assemblée fut ouverte par quelques paroles de bienvenue adressées à l'assistance par M. le bourgmestre PATIJN. M. le docteur B. C. J. LODER, président du Conseil d'administration, fit particulièrement à l'intention de cette assistance choisie l'historique de la genèse et du développement de l'Institut et donna un aperçu de l'état actuel de ses travaux. L'exposé substantiel de M. LODER eut le succès que mérite le talent d'un orateur aussi distingué. La parole fut donnée ensuite à M. le docteur G. VAN SLOOTEN, conseiller à la Cour d'appel de La Haye. Le savant magistrat entretint l'assistance de la question de l'immunité des navires d'Etat. On trouve ci-après les dernières données en cette matière, annotées par M. VAN SLOOTEN. La réunion se sépara, après les remerciements adressés par M. PATIJN au conférencier ainsi qu'aux auditeurs. Bulletin X: 1 |