Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du code de commerce (titre X à XIV) |
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Des Assurances Maritimes Et Des Avaries: Commentaire Pratique Du Livre II Du ... Georges Denis Weil No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
abordage affréteur août ARTICLE assu aurait avarie commune avariée avaries particulières baraterie Bordeaux capitaine cargaison cause chandises charge des assureurs chargeur chose assurée clause commissionnaire connaissement conséquence contrat d'assurance contribution Cour de Bordeaux Cour de cassation Courcy cours de route créance Dalloz déchargement décidé délais délaissement délaisser dépenses destinataire détérioration doit dommage effet Émerigon fausse déclaration fortune fortune de mer frais fret garantie grosse innavigable jurisprudence l'abordage l'action d'avarie l'armateur l'article l'as l'assuré l'assureur l'équipage l'indemnité l'innavigabilité l'Ordonnance législateur lieu de destination marchan marchandises maritime ment naufrage navigation navire nullité objets paiement perte police flottante police française prescription prêteur prime propriétaire protestation réassurance réassureur règlement d'avaries relâche remboursement réparations réticence reur risques Rouen s'il salut commun sauvetage serait seulement sinistre somme assurée stipulé sureur tenu ticle tion trib tribunal de commerce tribunal de Marseille valeur Valin vendu vice propre voyage assuré voyage d'aller
Popular passages
Page 156 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 324 - En cas de prise ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers de l'Europe, dans la Méditerranée ou dans la Baltique ; qu'après le délai d'un an, si la prise ou l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 325 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échoué peut être relevé , réparé , et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 274 - Est pareillement réputé innavigable, et peut être délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de moyens matériels de réparation, mais seulement s'il est établi que le...
Page 288 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises...
Page 32 - L'assurance peut avoir pour objet : le corps et quille du vaisseau, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné, — les agrès et apparaux, — les armements , — les victuailles , — les sommes prêtées à la grosse , — les marchandises du chargement, et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d'argent, sujettes aux risques de la naviga'lion.
Page 243 - Si cependant l'assurance est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles, la présomption mentionnée dans les articles précédents n'est point admise. Le contrat n'est annulé que sur la preuve que l'assuré savait la perte, ou l'assureur l'arrivée du navire avant la signature du contrat.
Page 286 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 370 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est...
Page 102 - Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance.