Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et considérations sur les moyens de rendre celles-ci plus utiles |
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ... Scipion Jérôme Bexon No preview available - 1800 |
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25 frimaire accusé actes actions Angleterre ans de fers articles asyle auroient auroit avoit brumaire cation CHAP CHAPITRE circonstances citoyen Code pénal commettre complices condamné confiscation connoissance constitution convaincu d'avoir coupable déclaré dégradation civique délit délits dénonciation déportation dessein de tuer détention devoir dispositions doit doivent écrits effets effraction enfans envers étoient étoit exécuter fausse-monnoie fausses-clefs faux flétrissure fonctionnaires publics gradation gravité haute trahison Henry VIII hommes j'ai jugement jurés jury juste justice l'accusé l'article l'attaque à dessein l'effet l'homicide lative législation liberté Ligne 13 loi du 25 lois anglaises lois pénales magistrats malheur meurtre monnoie moyens n'étoit nation pable pardon paroît particuliers peine de mort peine des fers pensée personne peuple peuvent pourroient pourroit pouvoir préméditation prison privilége clérical prononcée propriétés provocation question intentionnelle raison récidive république s'applique s'il sagesse sera puni seroient seroit puni sévérité société statut sur-tout sûreté tion tribunaux criminels tribunaux de police violence volonté