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" Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 33
edited by - 1861
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages
...affrancliia des droits de tonnage et d'exp^dition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrda sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°. Lea navires qui, pnssant d'un port de 1'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du me'me Etat,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. 3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1224 pages
...complètement affranchis de tous droits grevant les navires et la navigation dans les ports des pays respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...Eiats respectifs. Art. 3. Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ; 2' Les navires qui, passant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...quelconque. Art. 5. Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en ressortiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. III. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit. en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 111. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quoique lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs...
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