Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie

pour les dépenses dont le mandatement incombait à l'ancien
Directeur général des Services civils, A., p. 379.
sation des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement,
Organi-
D., p. 428. Nomination de trois chefs de bureau au Secré-
tariat général du Gouvernement, A., p. 433.- Nomination de
trois sous-chefs de bureau au Secrétariat général du Gouver-
nement, A., p. 433. M. Majorel est chargé de l'intérim des

No-

A..

fonctions de Secrétaire général du Gouvernement, A., p. 449.
Mode de désignation des délégués du Conseil général de
Constantine pour la session du Conseil supérieur en 1864,
318.
p.
Les projets de décrets à présenter à la signa-
ture de l'Empereur doivent toujours être joints aux pièces de
l'instruction d'une affaire qui doit être conclue par cette voie,
C., p. 344. Modifications apportées dans le régime admi-
nistratif de l'Algérie, R. et D., p. 356-360. - Fixation des
traitements du Gouverneur Général et des hauts fonctionnaires
de l'Algérie, D., p. 380.

ADMINISTRATION INDIGÈNE. Division en 4 caïdats du bach-aghalik de la Medjana, province de Constantine, A., p. 124.- Šuppression du caïdat de l'Edough et réorganisation des cheikats qui le composent, A., p. 141. Remaniement de quelques tribus dans la subdivision de Mascara, A., p. 345. Suppression du caïdat des Ouled-Oradj, cercle de Teniet-el-Hâad, A., p. 478.

ADMINISTRATION MUNICIPALE. Nomination de maires et d'adjoints
au maire, D., p. 2. Institution d'un adjoint civil au com-
mandant de place de Dellys, A., p. 11. — Création d'adjoints
civils aux commandants de place en territoire militaire (Rap-
port), p. 72. Institution d'un adjoint civil dans chacune
des places de Biskra, Aïn-Beida, Tebessa, Bordj-bou-Ariridj,
Bou-Saâda et Collo, A., p. 74. Nomination de M. Gatinaut
en qualité d'adjoint au maire de Guelma, D., 126. Erection
en communes de plein exercice des centres de Mers-el-Ke-
bir, d'Aïn-el-Turk et de Bou-Tlélis, D., p. 180. Institution
d'adjoints civils dans les places de Tizi-Ouzou, Fort-Napoléon,
Dra-el-Mizan, Laghouat, Djelfa et Teniet-el-Hâad, A., ‍p. 185.
Institution d'adjoints civils dans chacun des centres de
l'Oued-el-Hammam et de Lourmel, A., p. 190. Nomination
de M. Cochet-Manot en qualité d'adjoint au maire de Tlem-
cen, D., p. 192. - Nomination de M. de Contencin, en qualité
de maire de Constantine, D., p. 278. Création d'une sec-
tion communale, comprenant les centres de Fesdiset Ksaïa,
commune de Batna, D., p. 296. - Nomination de M. Génisset,
en qualité d'adjoint au maire de la commune de Médéah, D.,
p. 322.
Modification du chiffre de la population des com-
munes de Koléa et de Mouzaïaville, A., p. 327. - Institu-
tion d'adjoints civils aux commandants de place, pour les
centres européens de Gar-Rouban, Lalla-Maghnia, Tiaret et
Saïda, A., p, 474.

ADMINISTRATION PROVINCIALE ET DÉPARTEMENTALE. M. Bastide désigné pour remplir les fonctions de substitut du commissaire du Gouvernement près le Conseil de préfecture d'Alger, A., p. 126. M. Walvein, doyen des Conseillers de préfecture d'Alger, est chargé d'exercer les fonctions de préfet pendant l'absence de M. Mercier-Lacombe, en congé, A., p. 354. - Nomination de MM. de Toustain du Manoir, préfet du département de Constantine; Brosselard, préfet du département d'Oran; Poignant, préfet du département d'Alger, et Tellier, secrétaire général de la préfecture d'Alger, D., p. 366. — Nomination du général de division Périgot aux fonctions de général commandant la province de Constantine, D., p. 371.

Fixation de l'époque de l'ouverture et de la durée des sessions du Conseil supérieur et des Conseils généraux de l'Algérie en 1864, D., p. 375. Renouvellement partiel des membres des Conseils généraux de l'Algérie, à partir de la session de 1864, D., p. 376. Composition des bureaux des Conseils généraux pour la session de 1864, D., p. 378. mination de 3 conseillers de préfecture dans les départements d'Alger et d'Oran, D., p. 477. - Nomination de M. Liénard à l'emploi de chef de bureau à la préfecture d'Alger, A., p. 477. AGRICULTURE. Règlement relatif à l'Exposition générale de l'Agriculture et de diverses industries agricoles pour l'année 1864, A., p. 154. — Fixation de la composition du bureau des Chambres consultatives d'agriculture des provinces d'Alger et de Constantine pour la session de 1864, Déc., p. 207. Composition du jury pour l'Exposition générale agricole d'Oran en 1864, A., p. 274.

ALIGNEMENTS ET NIVELLEMENTS. Fixation des alignements et nivellements du village de Zamorah, D., p. 204.

AMENDES COLLECTIVES. Imposition d'une amende collective de 7,658 fr. 40 c. à diverses tribus du département de Constantine, à l'occasion de l'attentat commis sur le colon Gamba, A., p. 317. Imposition d'une amende collective de 460 fr. aux habitants des douars établis sur le territoire du ChabetToutaoua, de l'Oued-Zenati, arrondissement de Constantine, A., p. 336.

BOUCHERIE. Dispositions relatives à l'interprétation des articles 2 et 3 de l'arrêté du 11 juillet 1863, sur le commerce de la boucherie en Algérie, C., p. 110. Utilité de réduire les tarifs et droits d'abattage des bestiaux dans la commune d'Oran, R., p. 116. Fixation d'un nouveau droit d'abattage des bestiaux dans la commune d'Oran, A., p. 118. — Fixation du tarif des droits d'abattage de bestiaux à l'abattoir public de Mostaganem, A., p. 186.

BUDGETS ET COMPTES. Règlement définitif du compte administratif de la province d'Alger pour l'exercice 1862, D., p. 59. Règlement définitif du compte administratif de la province d'Oran pour l'exercice 1862, D., p. 61. Règlement définitif du compte administratif de la province de Constantine pour l'exercice de 1862, D., p. 63. Fixation du budget de la province d'Alger pour l'exercice 1864, D., p. 65. Fixation du budget de la province d'Oran pour Pexercice 1864, D., p. 67. Fixation du budget de la province de Constantine pour l'exercice 1864, D., p. 69. — Fixation en recettes et en dépenses du budget de la commune d'Oran pour l'exercice 1864, D., p. 191.- Décret qui rattache

au budget de la province d'Alger un crédit de 30,000 fr., prélevé sur le fonds communal provincial de 1864, D., p. 183. Règlement définitif du compte administratif de la commune de Constantine pour l'exercice 1863 et fixation du budget supplémentaire pour l'exercice 1864, A., p. 417. ― Règlement définitif du compte administratif de la commune de Bône pour l'exercice 1863 et fixation du budget supplémentaire pour l'exercice 1864, A., p. 417. - Règlement définitif du compte administratif de la commune d'Alger pour l'exercice 1863 et fixation du budget supplémentaire de l'exercice 1864, A., p. 425. Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1865, L., p. 436. - Répartition par chapitres des crédits ouverts au budget général de l'Algérie pour 1865, D., p. 438. Fixation du budget extraordinaire de l'exercice 1865, L., p. 440. Sous-répartition par chapitres et articles des crédits ouverts au budget du Gouvernement général pendant l'exercice 1865, A., p. 441. - Ouverture de crédit de 33,244 fr. au budget de la province de Constantine d'une conduite d'eau au village de Kroubs, D., p. 454. — Virement de crédit de 61,000 fr. au budget extraordinaire du Gouvernement de l'Algérie pour l'exercice 1864, D., p. 462. -Changement d'affectation voté par le Conseil général de Constantine d'un crédit de 50,000 fr. inscrit au budget provincial de l'exercice 1864, D., p. 464. Virement de crédit de 12,000 fr. au budget ordinaire du Gouvernement général pour l'exercice 1864, D., p. 505. Virement de crédit de 319 fr. 15 c. au budget du Gouvernement général pour 1864, D., p. 507. Approbation de l'emploi d'un crédit disponible de 4,140 fr. au budget provincial de Constantine pour 1864, D., p. 508.

BUREAUX DE BIENFAISANCE. Le Bureau de bienfaisance d'Alger est autorisé à accepter un legs fait en sa faveur par M. Couzy, D., p. 108.

CENTRES DE POPULATION. Création d'un centre de population à Zamorah, département d'Oran, D., p. 194.

CHAMBRES DE COMMERCE. Fixation du nombre des commerçants notables appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce d'Oran, A., p. 82. — Fixation du nombre des commerçants notables appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce à Constantine, A., p. 301.

Fixation du nombre des commerçants notables appelés à concourir à l'élection des membres du Tribunal de commerce d'Alger, A., p. 329. — Fixation du nombre des commerçants notables appelés à élire trois nouveaux membres du Tribunal de commerce d'Alger, A., p. 510.

CHAMBRES SYNDICALES. Voir Commerce et navigation.

COLONISATION. Il sera procédé à la vente par adjudication publique de 24,100 hectares de terrain domaniaux, situés dans les plaines de l'Habra et de la Macta, D., p. 86. - Cahier des charges, annexe, p. 87.. - Rectification du délai fixé pour l'achèvement des travaux exigés de l'adjudicataire des terrains de l'Habra, D., p. 179. Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1863, portant règlement du service des médecins de colonisation, A., p. 184. A l'avenir les projets de périmètre de colonisation ne seront exécutoires qu'après avoir été arrêtés par l'Empereur, D., p. 372. - Concession d'un terrain domanial à la Société des Mines de l'OuedMerdja, D., p. 503.

COMMERCE ET NAVIGATION. Promulgation en Algérie du traité de commerce conclu le 17 janvier 1863 entre la France et l'italie, D., p. 51. Promulgation en Algérie de la convention de navigation conclue le 13 juin 1862 entre la France et l'Italie, D., p. 51. Les sieurs Duvallet et Compagnie sont autorisés à transférer sous les voûtes du boulevard de l'Impératrice, à Alger, le magasin général de l'entrepôt et la salle de vente publique de marchandises en gros, situés rue d'Isly, D., p. 80.Promulgation en Algérie de la loi du 23 juin 1857 et du décret du 26 juillet 1858 sur les marques de fabrique et de commerce, D., p. 100. - (Loi du 23 juin 1857, annexe), p. 101. (Décret du 26 juillet 1858, annexe), p. 106. Fixation du taux des primes d'exportation du coton pour la campagne 18641865, A., p. 145. - Nomination de MM. Laussel, Alby et Salvageot pour remplir les fonctions de syndics des courtiers de commerce à Constantine, Philippeville et Bône, pendant l'année 1864, A., p. 271.- Application à tous les ports de la province d'Oran des effets de l'arrêté du 14 janvier 1863, relatif aux droits de courtage maritime et de traduction à percevoir, A., p. 271. M. Chiarelli, courtier maritime en marchandises à Philippeville, est autorisé à servir d'interprète pour la langue espagnole dans la même résidence, A., p. 302.· Règlement du droit de pêche pour les bateaux corailleurs étrangers et pour les bateaux français et algériens, D., p. 312. Fixation des droits de courtage sur les bateaux corailleurs, A., p. 325. — M. de La Boissière, courtier maritime et en marchandises à Oran, est autorisé à cumuler les fonctions de courtier d'assurances dans la même résidence, D., p. 330. — Nomination de M. Podesta, en qualité d'interprète traducteur pour la langue anglaise, A., p. 330.- Nomination de M. Delsol, en qualité de courtier maritime et en marchandises à Alger, A., p. 337. — Promulgation en Algérie d'un arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, qui a fixé le tarif applicable au magasinage des colis enregistrés, non réclamés dans les gares de chemins de fer, et qui doivent, après six mois, être remis au Domaine, A., p. 346. Nomination de M. Larsy, en qualité d'interprète traducteur pour la langue anglaise à Mostaganem, A., p. 416. Autorisation de la pêche dite au boeuf sur le littoral algérien, A., p. 423.-Désignation des membres composant la Chambre

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