Actenstücke aus den Correspondenzen des Kais. und Kön. gemeinsamen Ministeriums des Äussern über orientalische Angelegenheiten: (Vom 2. October 1880 bis 30. August 1881.) |
Popular passages
Page 266 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Page 270 - Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique, le président de la République française, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi...
Page 272 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 135 - Quand les souverains ne peuvent convenir sur leurs prétentions, et qu'ils désirent cependant de maintenir ou de rétablir la paix, ils confient quelquefois la décision de leurs différends à des arbitres, choisis d'un commun accord. Dès que le compromis est lié, les parties doivent se soumettre à la sentence des arbitres : elles s'y sont engagées, et la foi des traités doit être gardée.
Page 274 - Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc., et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le roi...
Page 273 - Turco-Serbe sera chargée de régler, dans le délai de trois années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S.
Page 271 - Xeraghis, et suivant la ligne de partage des eaux vers le sud-ouest, gagne le sommet des hauteurs situées au nord du village de Zarko, tourne ensuite vers le nord-ouest dans la direction de Diminitza, et se maintient toujours sur la ligne de partage des eaux en laissant à la Turquie le village d'Elevtherokhorion.
Page 276 - Les Puissances Médiatrices nommeront des Délégués militaires qui constitueront une Commission appelée à servir d'intermédiaire pour l'évacuation par les Autorités ottomanes et la prise de possession par les Autorités helléniques, des territoires cédés. Cette Commission exercera une surveillance générale sur l'évacuation ainsi que sur l'occupation des territoires cédés. Elle interviendra afin d'établir un accord entre les Commandants des...
Page 209 - Nezeros et Analipsis, arrive au sommet du mont Godaman, descend ensuite vers le sud en suivant la crête de l'Olympe, gagne le sommet de Kokkinopetra et, prenant la direction de l'ouest à partir de ce point, sans quitter la même crête passe entre Ligara et...