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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Revue savoisienne - Page 19
edited by - 1875
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1856 - 1072 pages
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1835 - 1088 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. £n foi de quoi les plénipotentiaires susdénommes ont...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1836 - 996 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Art. 5. Le présent traité sera raliDé, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus dénommés ont...
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Volume 19

France - 1843 - 522 pages
...côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 708 pages
...Madagascar, Minuit, conduits et remis dans le port de Gênes. ARTICLE V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt eu est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., Volume 784

Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...sera approuvé et ratifié par SM le rai de Sardaigne et par S, M. l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux moisa compter de la date de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...\4. — Le présent traité sera exécutoire pour le royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande aussitôt que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le parlement, sous la réserve faite, en ce qui concerne les vins, par l'art. 6. motifs spéciaux et par exception,...
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