 Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent...  Revue savoisienne - Page 19edited by - 1875Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...est egalement entendu que Sa Majeste le Roi de Sardaigne ne peut transferer les parties neutraUsées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...et de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties...il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées... | |
 | Agriculture - 1860 - 1084 pages
...Iraiié de cession de la Savoie el du comté de Nice. « II esl entendu, dit l'article 2 de ce traite, que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les...qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...et de constater les manifestations de cette volonté. 2. 11 est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...fournir la preuve, l'article 2 du traité du 24 mars ainsi conçu : « II est « entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les « parties...les « possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur « des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances repré«... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...de constater les manifestations de cette volonté. ART. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties...conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendrai Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 578 pages
...l'article du traité de Turin, par lequel il était entendu que Sa Majesté le roi de Sardaignene pouvait transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...constater les manifestations de cette volonté. II. — II est également entendu qui; Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties...des Français de s'entendre à ce sujet tant avec los Puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération Helvétique, et de... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 522 pages
...'Annuaire des DeuxMondes, 1859-1860. Il est dit dans le traité de cession du 21 mars 1860 (art. 2), que « le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties...Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui même » En vertu des traités de Londres de 1831 et 1839, la Belgique forme un Etat indépendant... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...de constater les manifeslations de cette volonté. « 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées... | |
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