Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre. Art. 1192. L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière... Cours élémentaire de droit civil - Page 480by François Laurent - 1887Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
..., art. 1 196. ) Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre. (Ibùi., art. .1191. ) L'obligation est pure et simple , quoique contractée d'une manière alternative... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...créancier. l1a1. Le débiteur peut se libérer en dél:vrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre. 1192. L'obligation est pure et simple , quoique contractée d'une manière alternative , s1 l'une des... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...Article Il^I* Le débiteur peut se libérer en délivra m func 'des deux cljpscs promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une , et une partie de l'autre. i . 8 , §. 2 , f. de legaiii i°. Leg. a5 , in pr. ,Jf. de contrahendd emptione. Leg. 21 ,§.6, f.... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...çlébiteurpeut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises ; mais il ne peut pas force** le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre, i ig2. L'obligation est pure etsimple , quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...créancier. 1 1 t) t . Le débiteur peut se libérer en délivrant I':mé des deux choses promises ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une , et une partie de l'autre. и 1)2. L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative ,- si l'une... | |
| 1811 - 594 pages
...été expressément accordé au/ créancier : Pacta enim dont Lcgem contractibus. Mais. le débiteur ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une des choses pro- • mises et une partie de l'autre , et de son côté le créancier ne peut , quand... | |
| France - 1822 - 802 pages
...créancier. i lui . Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une ou une partje de l'autre. iiûî. L'obligation est pure vl simple, quoique contractée d'une manière... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...iipS.) Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre. (Ibid., art. 1191.) Par la même raison, le créancier ne pourrait pas , quand même il se serait réservé... | |
| France - 1825 - 568 pages
...peut se libérer La condition résolutoire ~est en délivrant l'une des deux choses promises; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de Fautre. lin-,'-. L'obligation est pure et ùm pie , quoique contractée d'une m.» nïère alternative... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation ; mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une, et une partie de l'autre. XLI. Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier. XLII.... | |
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