...excéder la moitié des biens , s'il n'ya qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il en laisse deux ; et le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. La loi devoit-elle faire une réserve au profit des ascendans ? Les Romains reconnoissoient que si les...

...un juste milieu. « Les libéralités , soit par acte entre vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. » 46. Limites de la Jaculté de disposer au préjudice des ascendants. ( Art. 916. ) A défaut d'enfants...

...biens du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tien , s'il laisse dcui enfants ; le quart . s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. Coda*, art. 91 3. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'ENFANTS , les descendant...

...pourront exceder la moitie des biens dn disposant, s'il ne laisse a son deces qu'un enfant legitimo ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre." The Supreme Court gave judgment rejecting the pleas of the appellant, and ordering the appellant to...

...terminis, utile de rapporter l'arrêt du 8 juillet 1826; il est ainsi conçu. : « tament , ne peuvent pas excéder la moitié des biens 'du disposant, s'il...quart «s'il en laisse trois ou un plus grand nombre; «Que cette disposition divise la totalité du patrii moine en deux parts ; « Que l'une, consistant...

...biens disponible. 913. Les libéralilés, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. les biens du défunt deux parties ; l'une dont il a pu disposer, l'autre qu'il n'a pu entamer. Ces...

...1819.)— I. Les articles 726 et 912 du Code Civil «ont abrogés. V. ci-dessus p. 83, note. pourront ndues pour le compte d'un commettant, a privilège...et frais, sur la valeur des marchandises, si elles C. 723, 724, 731, 745, 844, 845, 893, 894, 895, 904, 914 à 919, 920 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095,...

...un juste milieu. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit « par testament, ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il...« le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nom« bre. » DIS A défaut d'enfants, les ascendants qui succéderaient conformément au titre des...

...par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excédeHa moitié des biens du disposant s'ils ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ;...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ARTICLE 914. Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'enfants , les descendants en quelque...

...disponible. 915. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excederla s renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont...témoin d'un attentat, soit contre la sûreté publi (c). C. 731, 745, 843, s., 914 à 930, 1004, 1090, 1094, 1095, 1098. 914. Sont compris dans l'article...