sa présence à Paris devenait sans objet. Une démonstration navale est annoncée, mais elle est renvoyée après le voyage du czar. Le sultan, d'ailleurs, loin de regretter son obstination, vient de frapper de taxes insolites les religieux français de Beyrouth et de Jérusalem, ce qui constitue un trait d'ironie méphistophélique à l'adresse du ministère qui a fait en France la loi des associations. Au demeurant, ce conflit ne serait grave que si la Porte pouvait compter sur l'appui de l'Allemagne, devant qui nous serions alors réduits à quelque nouveau Fachoda...

'Au dehors, trois faits seulement s'imposent à l'attention de l'annaliste en ce mois. C'est d'abord la signature, à Pékin, par les ministres des puissances alliées, du protocole de paix dont l'élaboration dure depuis un an; encore doit-on remarquer que certains ministres ont ajourné leur signature jusqu'à la publication de certains édits impériaux, où jusqu'à la réception par Guillaume II de la mission du prince Tchoun, qui va porter à l'empereur allemand les excuses de la Chine pour le meurtre du baron de Ketteler; en tout cas, le corps expéditionnaire français a été sensiblement réduit.

Un second fait de quelque importance c'est, à Prétoria, la proclamation de lord Kitchener, qui, lassé sans doute d'une guerre qui se prolonge sans honneur, croit y mettre un terme en annonçant que les chefs burghers qui n'auront pas fait leur soumission à l'Angleterre avant le 15 septembre, et qui seront pris les armes à la main après cette date, seront bannis du Sud de l'Afrique, et verront leurs biens vendus et affectés à l'entretien de leurs familles dans les camps de concentration. L'opinion du monde civilisé, à laquelle plus d'une voix en Angleterre même a fait écho, a été unanime à flétrir cette proclamation comme une violation des lois de la guerre et un nouvel acte de barbarie. De fait, tant qu'un traité bilatéral n'est pas intervenu pour substituer l'état de paix à l'état de guerre, est-il loisible à l'un des bel

ligérants de contester cette qualité à l'autre et de lui retirer les droits corrélatifs? C'est pourtant ce qu'ose la proclamation du généralissime, en vertu d'un raisonnement qui consiste à prétendre que, le Transvaal et l'Orange étant conquis, les hostilités doivent cesser. Mais ce sont là des prémisses que les faits démentent tous les jours, puisque, tous les jours, dans l'Orange et dans le Transvaal, dans le Natal aussi et jusque dans la colonie du Cap, les 250.000 hommes qu'a envoyés là-bas l'Angleterre sont aux prises avec des ennemis qui les mettent à mal. Il en sera d'ailleurs de la nouvelle échéance fixée par lord Kitchener comme de celles que M. Chamberlain et lord Roberts avaient déjà fixées avant lui. Et les représailles des Boërs viendront, au besoin, rendre à lord Kitchener un plus exact et plus mortifiant sentiment de la réalité.

C'est au Nouveau-Monde qu'il faut se transporter pour trouver les acteurs du troisième événement dont il faille encore parler, à savoir le conflit colombo-venezuelien, qui menace de dégénérer avant peu en une guerre, où seront peut-être engagés tous les Etats de l'Amérique centrale. La république du Venezuela, où le général Castro exerce une dictature redoutable depuis de longs. mois, s'est mise en tête de faire goûter à une république voisine, celle des Etats-Unis de Colombie, les bienfaits du régime démocratique et « libéral ». Mais à Bogota, où règne un gouvernement conservateur et catholique, on n'entend pas subir l'inoculation du virus révolutionnaire qui se distille à Caracas. Aux émeutiers que le Venezuela stipendie dans la Colombie, la Colombie oppose donc des forces défensives qui, en se heurtant aux séides de Castro, ont fourni à celui-ci un prétexte pour en appeler aux armes. Plusieurs Etats européens sont intéressés dans cette affaire, notamment à cause du canal de Panama, et l'on soupçonne les EtatsUnis d'envisager sans déplaisir l'éventualité d'une intervention profitable, la doctrine de non-intervention proclamée par Monroë n'étant sacrée, à leurs yeux, que quand il s'agit de l'opposer à l'Europe.

Paul TAILLIEZ.

JUILLET

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

CHAMBRE DES DEPUTÉS

Projet de loi relatif à la protection internationale de la propriété industrielle (Annexe 2547), p. 562. Projet de loi sur l'enregistrement international des marrques de fabrique (Annexe 2548), p. 567. Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité du titre foncier (Annexe 2325), p. 578.

Projet de loi portant fixation du budget pour 1902. Exposé des motifs (Annexes 2331), p. 674. SÉNAT

Rapport sur le projet de loi tendant à modifier celle du 15 juin 1872 sur les titres au porteur perdus ou volés (Annexe 140), p. 241.

Rapport sur la statistique des naufrages et autres accidents en mer en 1899, p. 4091.

AOUT

PARTIE OFFICIELLE

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, p. 5249.

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association, p. 5252.

Décret modifiant l'ordonnance du 15 novembre 1846, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, p. 5431.

RENSEIGNEMENTS DIVERS

Rapport du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'éducation populaire en 1900-1901, p. 5299.

BIBLIOGRAPHIE

L'Association contre le crime, par Paul NOURRISSON, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel.

éditeur, 1901.

Paris, L. Larose,

C'est une idée vraiment originale et intéressante qui est développée dans ce livre. M. Nourrisson, ainsi qu'il le dit laimême, fut frappé lorsqu'il étudia « la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits », ouvrage qui fut récompensé par l'Académie des sciences morales et politiques, de l'utilité qu'il y aurait à ne pas réserver exclusivement au Ministère Public le droit de mettre en mouvement l'action publique. Souvent, en effet, celui-ci ne peut suffire à toutes les poursuites qu'il faudrait exercer, et parfois, il faut bien l'avouer, son action se trouve, sinon paralysée, tout au moins entravée par des influences politiques. Comment y remédier? On ne peut songer à rétablir une sorte d'action populaire au profit de tout citoyen témoin d'un délit ou d'un crime, ou simplement désireux de défendre l'ordre public.

Mais ce qu'on ne peut accorder aux particuliers pris individuellement, ne pourrait-on l'accorder à certaines Associations? Tel est l'intéressant problème que se pose M. Nourrisson. Cette action est confiée aux Associations en Angleterre et aux Etats-Unis et y produit les plus heureux résultats. M. Nourrisson se base sur cette constatation pour demander une situation analogue en France. Mais avant de proposer sa réforme, l'auteur étudie la législation actuelle en France et son insuffisance, les tendances actuelles et les efforts tentés. Puis, après avoir examiné les divers projets de réforme législative et leurs avantages, il expose le sien.

Ce livre, où l'on retrouve l'érudition, la science, la clarté de style et la précision habituelles de M. Nourrisson, offre le plus grand intérêt à tous ceux qui, s'élevant au-dessus du terre à terre de la jurisprudence, cherchent les améliorations à apporter à notre législation pour la rendre plus conforme au Droit, dans le sens élevé de ce mot. Il montre aussi, et par là ne manque pas d'actualité, que l'Association qui depuis quelques jours peut se former librement, sauf entre certaines personnes, les plus dignes il est vrai, est appelée à rendre les plus grands services. On ne saurait trop remercier M. Nourrisson de cet ouvrage qu'on ne peut mieux apprécier qu'en le déclarant digne de son auteur.

J. L.-B.

Le Gérant: X. JEVAIN.

Lyon. Imp. X. Jevain, r. François Dauphin, 18

REVUE CATHOLIQUE

DES INSTITUTIONS ET DU DROIT

(XXIX ANNÉE)

XXV CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Montpellier, 28 et 29 octobre 1901

Organisé par la REVUE CATHOLIQUE des INSTITUTIONS et du DROIT

LYON, 18, RUE FRANÇOIS-DAUPHIN.

MONSIEUR,

Nous avons l'honneur de vous inviter au XXV Congrès des jurisconsultes, organisé par la Revue catholique des Institutions et du Droit.

Le Congrès se réunira en 1901, à Montpellier, les lundi 28 et mardi 29 octobre, sous la présidence de S. G. Mgr de Cabrières et de M. de Lamarzelle, séna

teur.

Le programme comprend, comme de coutume, l'étude des questions qui actuellement attirent plus particulièrement l'attention publique. Une loi récente a rejeté le principe, indiscuté jusqu'ici, de la proportionnalité de l'impôt; des projets nouveaux non moins graves menacent la propriété privée et risquent d'atteindre par contre-coup la fortune publique. Le droit pour les associations de posséder est brutalement nié, et l'odieuse confiscation va peut-être elle-même reparaître dans notre code. Grande a été l'émotion soulevée par ces lois et ces projets. Ils devront être étudiés dans leurs principes et leurs conséquences, et notre voix, faisant écho aux préoccupations de tous, sera certainement entendue.

Nous espérons que vous voudrez bien communiquer au

40 LIV. 20 SEM. 290 ANN. OCTOBRE 1901.

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