Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1901 - France |
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... posséder trop de richesses . En admettant que la valeur attribuée à leurs propriétés ne soit pas exagérée , on ne peut contester qu'elles possédent honnêtement et légalement , et que , par conséquent les dé- pouiller serait attenter au ...
... posséder trop de richesses . En admettant que la valeur attribuée à leurs propriétés ne soit pas exagérée , on ne peut contester qu'elles possédent honnêtement et légalement , et que , par conséquent les dé- pouiller serait attenter au ...
Page 35
... posséder , 1 vol . in - 8 ° , Paris , Pichon , 1893 . 2 L'Académie a place notre mémoire au premier rang et lui a décerné une récompense de deux mille francs . Six mémoires avaient été présentés . Le savant rapporteur du concours , M ...
... posséder , 1 vol . in - 8 ° , Paris , Pichon , 1893 . 2 L'Académie a place notre mémoire au premier rang et lui a décerné une récompense de deux mille francs . Six mémoires avaient été présentés . Le savant rapporteur du concours , M ...
Page 47
... posséder , de recevoir des libéralités , de plaider . On n'aurait qu'à effacer la rubrique les personnes juridiques , à la remplacer par celle - ci , les associations , à changer dans les articles 21 et 22 des expressions équi- voques ...
... posséder , de recevoir des libéralités , de plaider . On n'aurait qu'à effacer la rubrique les personnes juridiques , à la remplacer par celle - ci , les associations , à changer dans les articles 21 et 22 des expressions équi- voques ...
Page 128
... posséder , et faire de leurs biens tel usage que bon leur semblerait ( Paris , 21 février 1879 ; Nîmes , 22 juillet 1898 , etc. ) . La même observation s'applique aux biens de la 3o caté- gorie , c'est - à - dire « possédés par une ...
... posséder , et faire de leurs biens tel usage que bon leur semblerait ( Paris , 21 février 1879 ; Nîmes , 22 juillet 1898 , etc. ) . La même observation s'applique aux biens de la 3o caté- gorie , c'est - à - dire « possédés par une ...
Page 139
... posséder , car , pour elle , comme on le verra , quand il s'agit d'association , la personnalité civile et le droit de posséder sont aussi inséparables que les deux côtés de la main . Elle personnifie donc l'Etat , les départements ...
... posséder , car , pour elle , comme on le verra , quand il s'agit d'association , la personnalité civile et le droit de posséder sont aussi inséparables que les deux côtés de la main . Elle personnifie donc l'Etat , les départements ...
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Common terms and phrases
administrative articles asso associés Assomptionnistes autorisées budget bureau de bienfaisance capacité juridique catholiques cause Chambre charge charité chose ciation Commission commune conditions congrégations religieuses Conseil d'Etat Considérant constitution Convent Cour de cassation Culte catholique curé déclaration décret démocratie chrétienne Dieu disposition distribution doctrine donner écoles effet enseignement établissements Etats évêques fiction fondations franc-maçonnerie général gouvernement Henri BEAUNE hommes institutions intérêts Jésuites Joseph Reinach jour jugement juridique jurisconsultes jurisprudence justice l'administration l'article l'Assemblée l'association l'Ecole l'Eglise l'enseignement l'Etat Lamarzelle légale législateur legs Léon Léon XIII libéralité liberté Lucien Brun Lyon membres ment ministre œuvre officiel paroisse pauvres pensée personnalité civile personnalité morale personne civile personne fictive personne morale peuvent politique posséder principe projet de loi propriétaire propriété public publique qu'un question raison réalité reste Revue rien saint Yves Saint-Léonard séance Sénat serait seulement siècle social société sujet Terrat testateur théorie tion travail Tréguier tribunal Trouillot vérité volonté vote Waldeck-Rousseau
Popular passages
Page 313 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 408 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 38 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Page 38 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 103 - Venez , les bénis de mon Père ; possédez le royaume qui vous a été préparé dès le commencement du monde. Car j'ai eu faim , et vous m'avez donné à manger; j'ai eu soif, et vous m'avez donné à boire ; j'étais étranger, et vous m'avez recueilli ; j'ai été nu , et vous m'avez revêtu ; j'ai été malade , et vous m'avez .visité ; j'ai été en prison, et vous êtes venus me voir.
Page 329 - Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de sa direction.
Page 553 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 331 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes : 1°...
Page 172 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 444 - Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux , qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils remplissent leur âme.