TABLE ALPHABÉTIQUE me des matières contenues dans le 51 volume du BULLETIN DES LOIS. A. ACTES (Loi du 8 mars 1882 sur les droits d'enregis- (Tarif des droits d'enregistrement des), p. 96. ACTIONS DE GRACE (Arrêté du 5 septembre concernant ADMINISTRATION SPÉCIALE (Arrètés des 3 et 24 mars, décret et arrêté du 14 et du 16 décembre con- cernant des communes placées sous), p. 50, DES BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES (Circulaire de septembre relative à l'), p. 377. ADMINISTRATIONS DOMICILIÉES HORS DU CANTON (Règle- ment du 22 février pour le paiement des notes on factures dues par l'Etat aux), p. 38. AMBULANT. Voir PROFESSIONS AMBULANTES. ARRONDISSEMENTS SCOLAIRES (Arrêté du 21 juillet concernant les), p. 464. ARTISANS. Voir PROFESSIONS AMBULANTES. ASSIGNATS (Circulaires du 28 juillet concernant la stipulation des), p. 374, 376. ASSURANCE DES BATIMENTS CONTRE L'INCENDIE (Arrêté du 22 août fixant le taux de la cotisation pour l'), p. 205. AUBERGES. Loi du 11 décembre 1882 sur la danse, p. 279. Voir ETABLISSEMENTS PUBLICS. AUTIGNY. Décret du 16 novembre accordant à cette commune un subside pour correction de route, p. 243. B. BALMWEG (Loi du 5 mai concernant le classement de la route dite), p. 137. BAN SUR LES CHIENS (Arrêtés des 2 et 31 mars et du 29 avril concernant le), p. 40, 128, 135. BANQUES. Voir CAISSE D'AMORTISSEMENT. BANQUES D'ÉMISSION (Loi du 11 décembre concernant le contrôle sur les), p. 277. BANQUEROUTES. Loi du 14 décembre 1882 sur le commerce, p. 303. BATIMENTS. Voir ASSURANCE. BELGIQUE (Convention du 19 novembre 1882 modifiant le traité d'extradition du 13 mai 1874 entre la Suisse et la), p. 343. BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES (Circulaire de septembre concernant l'administration des biens des), p. 377. BETAIL (Circulaire du 31 décembre relative aux certificats de santé du), p. 387. BIBLIOTHÈQUE CANTONALE (Loi du 18 juillet relative à la), p. 250 et 268. BIENS DU CLERGÉ (Circulaire de septembre 1882 concernant l'administration des), p. 377. DES FEMMES MARIÉES (Circulaires du 28 juillet relatives à la sûreté des), p. 374, 376. BILLETS DE BANQUE DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT (Décret du 40 mars et loi du 20 mai concernant les), p. 104, 144. DE BANQUE (Loi du 41 décembre concernant le contrôle sur les), p. 277. BOCHUD, P.-J., SYNDIC DE CORMINBOEUF. Arrêtés du 11 août et du 8 septembre concernant son élection comme député du cercle de la Sarine, p. 499, 234. BOLTIGEN. Voir BULLE-BOLTIGEN. BOSTRICHE TYPOGRAPHE (Arrêté du 6 mars concernant la destruction du), p. 52. BOULES. Circulaire du 28 mars défendant le jeu à la boule sur les routes, p. 359. BROYE (Arrêté du 31 mars ordonnant le séquestre sur les chiens dans le district de la), p. 128. (Arrêtés du 7 juillet et du 11 août concernant la nomination d'un député du cercle de la), p. 161, 196. BULLE-BOLTIGEN (Décret du 4 décembre concernant. le remboursement des sommes avancées par la caisse des capitaux pour le paiement des frais de construction de la route de), p. 273. BUREAUX D'ENREGISTREMENT. Loi du 8 mars 1882 sur les droits d'enregistrement, p. 61, 96. C. CABINET DE PHYSIQUE. Loi du 18 juillet sur l'enseignement supérieur, p. 250, 268. CADASTRE (Instruction pour la reconnaissance des chapitres du), p. 388. CAFES. Voir DROITS TEMPORAIRES. CAISSE DE DÉPÒT DES TITRES (Arrêté du 22 février établissant une), p. 34. D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE : Décret du 40 mars accordant la garantie cantonale pour le remboursement de ses billets, p. 404. Loi du 46 mai concernant les centimes additionnels perçus par elle, p. 142. Loi du 20 mai constituant un fonds spécial de dotation pour la justification de 750,000 fr. à faire pour une émission de billets de banque, p. 144. D'ASSURANCE DES BATIMENTS CONTRE L'INCENDIE (Arrêté du 22 août fixant le taux de la cotisation en faveur de la), p. 205. DES CAPITAUX DE L'ETAT (Décret du 4 décembre concernant le remboursement des frais de la route de Bulle-Boltigen avancés par la), p. 273. |