IMPOT SUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE :

(Arrêté du 12 décembre concernant les registres de l'), p. 287.

SUR LES FORTUNES:

(Arrêtés du 17 mars et du 1er septembre concernant la perception de l'), p. 406, 207(Arrêté du 24 mars concernant les registres de l'), p. 440.

(Décret du 14 décembre fixant pour 1883 le taux de l'), p. 275.

INCOMPATIBILITÉ (Remplacement de députés au Grand Conseil pour cause d'', p. 49, 56, 146, 157. entre les fonctions de receveur d'État et celles de conseiller communal et d'officier de l'état civil, p. 360.

INCENDIE (Arrêté du 22 août fixant pour 1881 le taux de la cotisation en faveur de la Caisse d'assurance contre l'), p. 205.

INDUSTRIE. Voir IMPOT SUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE. Arrêté du 1er septembre sur les professions ambulantes, p. 211.

Loi du 18 juillet 1882 sur l'enseignement littéraire et industriel, p. 250.

Convention du 2 mai entre la Suisse et la France pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels, p. 332.

INDUSTRIE DES ALLUMETTES CHIMIQUES. Loi fédérale du

22 juin concernant la fabrication des allumettes, p. 344.

INHUMATIONS (Circulaire du 27 octobre concernant la
police des), p. 363.

INSPECTEURS SCOLAIRES. Arrêté du 21 juin concernant
les arrondissements scolaires, p. 164.

-

DU BETAIL (Circulaire du 31 décembre 1882
aux), p. 387.

INSTITUTEURS (Circulaire du 20 octobre adressée aux),

p. 382.

INSTITUTRICES. Voir INSTITUTEURS.

INSTRUCTION PUBLIQUE:

Arrêté du 21 juillet, concernant les inspec-
teurs scolaires, p. 164.

(Arrêtés des 413 octobre et 28 novembre
concernant la votation populaire sur l'exécu-
tion de l'art. 27 de la Constitution fédérale
concernant l'), p. 238, 246.

Arrêté du 2 décembre créant un poste de
secrétaire-comptable à l'école normale d'Hau-
terive, p. 248.

Loi du 48 juillet 1882, sur l'enseignement
littéraire, industriel et supérieur, p. 250.

Circulaire du 20 octobre aux instituteurs
du canton, p. 382.

INSTRUCTIONS pour la reconnaissance des chapitres du
cadastre, p. 388.

INTERNAT (Loi du 18 juillet 1882 sur le collège St-
Michel et l'), p. 250 et 264.

INVENTIONS (Arrêtés du 24 juin et du 1er août concer-
nant la votation populaire relative à la protec-
tion des), p. 452 et 193.

L

J.

JUGES LIQUIDATEURS (Circulaire du 8 février adressée
aux), p. 365.

JUSTICE (Circulaires de la Direction de la), p. 365, 367,
374, 376, 380.

JUSTICE DE PAIX DE VILLAZ-ST-PIERRE. Jours de séance,

p. 314.

JUSTICES DE PAIX (Circulaire du 28 juillet adressée
aux), p. 374.

JUSTICE PÉNALE (Circulaire du 12 octobre relative à
l'augmentation des frais de), p. 380.

L.

LAC (Arrêté du 2 mars ordonnant le séquestre sur
les chiens du district du), p. 40.

DE NEUCHATEL (Arrêté du 21 mars, répartissant
les frais de construction de la route de Portal-
ban au niveau rivage du), p. 108.

LICENCES EN DROIT (Loi du 18 juillet 1882 sur l'ensei-
gnement supérieur et les), p. 250 et 267.

LITTÉRATURE. Voir ENSEIGNEMENT LITTÉRAIRE.

LYCÉE (Loi du 18 juillet 1882 sur le Collège St-
Michel et le), p. 250.

M.

MALFAITEURS. Convention du 19 novembre 1882 mo-
difiant le traité d'extradition du 13 mai 1874,
entre la Suisse et la Belgique, p. 343.

MARCHANDE PUBLIQUE (Loi du 14 décembre 1882 sur
le commerce et la femme), p. 303, 308.

MARCHÉS (Arrêté du 1er septembre sur les professions
ambulantes et les), p. 244.

--

(Rectification d'une erreur dans l'arrêté du
27 septembre 1878 concernant les), p. 314.
MARQUES DE FABRIQUE (Convention du 2 mai entre
la Suisse et la France pour la garantie réci-
proque des), p. 332.

MILITAIRE (Règlement du 3 mars sur la perception en
1882 de la taxe d'exemption du service), p. 42.
(Arrêté du 28 mars modifiant l'art. 22 de
l'arrêté sur la perception de la taxe d'exemp-
tion du service), p. 127.

(Circulaire du 14 avril relative à la taxe),
p. 371.

MODÈLES INDUSTRIELS (Convention du 2 mai 1882
entre la Suisse et la France pour la garantie
réciproque des), p. 332.

MONTERSCHU. Arrêté du 3 mars ordonnant la réunion
administrative de cette commune à celles de
Cormondes, p. 50.

MOTIER-SUGIEZ (Loi du 5 mai concernant le classe-
ment de la route), p. 139.

MUSÉES (Loi du 18 juillet 1882 sur l'enseignement
supérieur et les), p. 250 et 268.

MUTATIONS de biens entre collatéraux ou non parents.

Loi du 16 mai concernant les centimes addi-
tionnels perçus par la Caisse d'amortissement,
p. 142.

N.

NANTISSEMENT (Arrêté du 22 février établissant une caisse de dépôt de titres remis en), p. 34.

NEUCHATEL. Voir LAC DE NEUCHATEL.

NOMINATIONS PROVISOIRES (Arrêté du 26 septembre concernant les), p. 362.

NOMS COMMERCIAUX (Convention du 2 mai 1882 entre la Suisse et la France pour la garantie réciproque des), p. 332.

NOTAIRES (Circulaire du 8 février adressée aux), p. 365.

NOTES dues par l'État aux administrations fournisseurs ou entrepreneurs domiciliés hors du canton. (Règlement du 22 février pour le paiement des), p. 38.

0.

OBLIGATIONS. Voir CODE FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS.
Officiers de L'ÉTAT CIVIL:

(Règlement du 14 février pour la fourniture du matériel aux), p. 31.

(Circulaire du 11 mars relative à la distribution des registres, formules, lois et arrêtés aux), p. 367.

Circulaire du 28 juillet les invitant à révéler aux justices de paix les mariages, p. 376, 374. (Circulaire du 4 avril relative à l'incompatibilité des fonctions de receveur d'État avec celles d'), p. 360.

ORGANISATION DE L'ÉTAT CIVIL. Voir ÉTAT CIVIL.