Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small]

PUBLICATION

du 2 janvier 1882.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG,

Fait connaître au public que, dans sa séance d'aujourd'hui, il a réparti comme suit les Directions entre ses membres :

DIRECTIONS. DIRECTEURS. SUPPLÉANTS. Instruction publique MM. Schaller. MM. Fournier. Justice et Cultes. . Weck. Schaller. Finances . . . .

Menoud. Aeby. Intérieur . . . . Bossy.

Théraulaz. Police . . . . .

Fournier.

Bossy. Guerre. . . . . Aeby. Weck. Travaux publics.. Théraulaz. Menoud.

Donné pour être publié par affiche aux lieux accoutumés et par insertion au Bulletin des lois. Fribourg, le 2 janvier 1882.

Le Président, MENOUD. Le Chancelier, L. BOURGKNECHT.

abrogé par arrêté du 31 dicembre 1889 vol. 58. p. 223/

ARRÊTE

du 20 janvier 1882,
fixant le traitement des syndics..

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG, Vu la loi du 22 novembre 1872, concernant l'augmentation du traitement des syndics;

Vu les résultats du recensement fédéral de la population du 1er décembre 1880;

Voulant fixer le traitement du syndic de chaque commune en conformité de la loi précitée;

Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur,

ARRÊTE : ART. 9er. Une somme de francs 20,405 est répartie entre les sept districts administratifs dans la proportion suivante : District de la Sarine .... Fr. 4,4455

de la Singine . . . . » 2,145
du Lac . . . .

2,720
. de la Gruyère ..

3,415 de la Glâne ...

3,200 de la Broye . . . . » 3,230 de la Veveyse . . . . » 1,250

Total Fr. 20,403

.

.

2. Le traitement annuel des syndics de chaque commune est fixé comme suit :

District de la Sarine.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

TRAITEMENT. Supplement à raison de

Ploignement du chef-lieu.

FR.
Fribourg . . . . 800
Arconciel.
Autafond.
Autigny . . . .
Avry-sur-Matran
Belfaux
Bonnefontaine
Chénens . . . . 60
Chésalles .
Chésopelloz. . . . 50
Corjolens.
Cormimboeuf, Nonens, Bu-

gnon
Corpataux :
Corserey .
Cottens . . . . . 60 . . ij
Cutterwyl .
Ecuvillens.
Ependesse
Essert . . . . 50 . . 5

A reporter 1860 . 50

...

[ocr errors]
« PreviousContinue »