| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse au ministère de la police... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur,... | |
| 1854 - 246 pages
...préjudiee des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts (1), ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse du ministère de la poliee... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédie*» directement en France sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. — Si les intéressés le désirent,...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse au ministère de la police... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...préjudice des autres bureaux qui leur sont déjà actuellement ouverts, ou qui pourraient le devenir par la suite. Si les intéressés le désirent, les...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, sur la direction de l'imprimerie , de la librairie et de la presse du ministère de la police... | |
| Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur seront actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France au ministère de l'intérieur, et en Belgique, à l'entrepôt de Bruxelles, pour y subir... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu' au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...déclarés à l'entrée seront expédiés directement en France, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...convention, venant de Belgique, continueront à être admis en France, tant à l'entrée qu'au transit direct ou par entrepôt, par tous les bureaux qui leur sont...actuellement ouverts ou qui pourraient l'être par la suite, ^j Si les intéressés le désirent, les livres déclarés à l'entrée seront expédiés directement... | |
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