COUR D'APPEL DE NANCY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Ce jourd'hui, Jeudi, seize octobre mi huit cent quatre-vingt dix, la Cour d'Appel de Nancy, sur la convocation de M. SERRE, Premier Président, s'est réunie en robes rouges, à l'effet de procéder à son audience solennelle de rentrée. A onze heures du matin, Elle entrait dans la grande salle, où se trouvaient déjà réunies les principales autorités militaires, civiles et religieuses de la ville, MM. les Membres du Tribunal |