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ART. 2.

Indépendamment des dispositions prescri-
tes à l'égard des sociétés anonymes par les
lois en vigueur, ou qui pourraient l'être par les
lois nouvelles ou par des règlemens géné-
raux, les administrateurs de la Société du
Luxembourg seront tenus de faire publier
le présent arrêté et l'acte dont il renferme
l'approbation, dans le Nederlandsche Staats-
Courant et dans la Gazette des Pays-Bas.

ART. 3.

Nous nous réservons de révoquer la présente
autorisation en cas d'inexécution de l'acte sus-
dit, ou s'il arrivait qu'il ne fût point satisfait
au contenu de l'article 2 du présent arrêté.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de
Pexécution de cet arrêté.

Donné à La Haye, le 21 janvier de l'an 1828,
de notre règne le quinzième.

Signé, WILLEM.

Par le Roi,

Signé J. G. DE Mey de StreefKERK.

Conforme à l'original,

Le Greffier de la secrétairerie-d'état,

Signé, L. H. ELIAS SCHOVEL.

Pour expédition conforme,

Le Secrétaire-général du Ministère de
l'Intérieur,

Signé, WENCKEBACH.

ANNEXE E.

Avis pour l'émission des actions.

A dater du 1er mars prochain, les person-
nes qui désirent devenir actionnaires de la

Société de Luxembourg pourront se faire
inscrire ou adresser leur demande écrite :

A Bruxelles, ou local de la Société du
Luxembourg, rue de l'Evêque, no 1355, see-
tion 5;

A Amsterdam, chez M. le Conseiller-d'É-
tat J. Bondt;

A Anvers, chez M. lebaron Osy, président
de la banque d'Anvers ;

Et dans les villes ci-après désignées, chez
MM. les agensde la Société générale des Pays-
Bas, pour favoriser l'industrie nationale:

Luxembourg, Diekirch, Neufchâteau,
Marche, Namur, Dinant, Bois-le-Duc, Maes-
tricht, Arnhem, Liége, Gand, Bruges, Mons,
Haarlem, La Haye, Rotterdam, Middel-
bourg, Utrecht, Leeuwarden, Zwolle, Gro-
ningue et Assen.

Les demandes devront indiquer :

1o Les nom et prénoms du demandeur ;
2° Sa qualité ou profession;

3 Son domicile ;

4o Le nombre d'actions de fl. 5000, ou de
coupons d'actions de fl. 500 pour lequel il dé-
sire être inscrit;

5o Si ces actions ou coupons d'actions doi-
vent être nominatifs ou au porteur;

6° Quelle est, parmi les villes ci-dessus dé-
signées, celle où le demandeur désirerait
faire le versement des fournissemens succes-
sifs.

Les demandes d'actions ou de coupons d'ac-
tions seront admises d'après la date de leur ré-
ception; jusqu'au 1er avril prochain, les ha-
bitans du Grand-Duché de Luxembourg et de
la partie de la province de Namur, située sur
la rive droite de la Meuse, jouiront du privi-
lége qui leur a été assuré par l'arrêté royal du
15 octobre 1825, et par l'article final des sta-
tuts.

Si les demandes d'actions excédaient, avant
le 1er juin prochain, la somme représentée
par les dix-neuf cents actions disponibles de
la société, celles de ces demandes qui auraient
été reçues le jour même où le capital se trou-
verait complété, seraient réduites indistincte-
ment dans la proportion nécessaire pour ne
point dépasser le capital de la Société ; à da-
ter de ce jour toute demande nouvelle serait
considérée comme non avenue. Dans tous les

cas, la souscription sera fermée au 31 mai prochain.

L'acceptation des demandes d'actions ou de coupons d'actions sera individuellement notifiée par lettre de l'administration à chacun des souscripteurs.

Si la souscription était remplie avant le 31 mai, l'administration en donnerait publiquement avis par la voie des journaux.

N. B. Les dispositions qui précèdent sont subordonnées à l'usage que LL. MM. le Roi et la Reine, LL. AA. I. et RR. les Princes et Princesses de la maison royale trouveront bon de faire du droit d'être inscrits parmi les actionnaires d'après la réserve stipulée par l'arrêté royal du 15 octobre 1825.

ANNEXE F.

Lettre de l'administrateur-dirigeant de la Société au Ministre de l'Intérieur sur la situation des travaux.

Bruxelles, le 19 décembre 1834.

MONSIEUR LE MINISTRE,

En réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 13 de ce mois, 4c Dou, no 5251, je vais traiter séparément chacune des questions que vous y avez posées.

a 1° Quels sont les travaux exécutés et ceux restant à faire sur les différentes sections du canal et de ses embranchemens?

Le canal de Meuse et Moselle se divise en trois grandes sections principales ; la première se compose de l'Ourte, à partir de son embouchure dans la Meuse, près de Liége, jusqu'au confluent des deux Ourtes; elle est subdivisée en sept lots désignés par les no 1 à 7.; la seconde section comprend la Sure, depuis son embouchure dans la Moselle, à Wasserbillig, jusqu'au confluent de la Wiltz; elle est subdivisée en trois lots désignés sous les nos 16 à 18; la troisième section comprend le canal

de jonction, entre l'ourte d'une part, à partir du confluent des deux Ourtes, et de la Sure, d'autre part, à l'embouchure de la Wiltz, en traversant le seuil qui sépare le cours de ces deux rivières; elle est subdivisée en huit lots désignés sous les nos 8 à 15, dans lesquels sont compris les bassins et rigoles d'alimentation du bief de partage.

L'embranchement de l'Alzette, s'étendant de l'embouchure de cette rivière dans la Sure à Ettelbruck, jusqu'à Mersch, forme un 19o lot; enfin l'embranchement de la Lesse, dont l'exécution est facultative, est resté jusqu'ici en projet.

Les travaux ont été commencés sur chacune des trois sections de la ligne principale et sur l'embranchement de l'Alzette.

Dans la première section, on est entré en exécution depuis la Meuse jusqu'à Barvaux; sur cette ligne, qui forme les 4 premiers lots, les dérivations, dans lesquelles les écluses doivent être placées latéralement à la rivière, sont presque toutes entamées et creusées à la profondeur provisoirement nécessaire pour pouvoir y construire l'écluse. Le chemin de halage, achevé en plusieurs points, ébauché en quelques autres, est pourtant arrivé à un degré d'avancement qui permet aux chevaux des haleurs de parcourir commodément toute la ligne, depuis Barvaux jusqu'à Chênée, point où la navigation actuelle cesse de suivre la ligne du canal.

Les maçonneries de six écluses sont, à trèspeu de chose près, terminées; une septième écluse est fondée et la pile d'une écluse, qui doit se trouver en lit de rivière, accolée au déversoir, est à peu près à sa hauteur.

Les piles et culées de seize déversoirs dans le lit de la rivière sont construites, la moitié, en est portée à la hauteur des tablettes, l'au-, tre moitié est restée à quelques assises plus bas.

Les maçonneries et les toitures de seize maisons éclusières sont achevées, deux autres maisons ont reçu un commencement d'exécution. Plusieurs aqueducs, pontceaux, cassis, perrés, etc., sont construits.

Un approvisionnement considérable en pierres de taille, moëllons et briques, existe sur toute la ligne à proximité des points où il y a des constructions à faire ou à achever; un approvisionnement de bois et de fer, dont une partie est confectionnée, se trouve emmagasiné en des lieux convenables pour l'établisse

ment des chantiers, et ces mêmes magasins contiennent un assortiment de matériel pouvant servir à l'exécution des travaux.

Pour terminer entièrement les travaux entre la Meuse et Barvaux, il y aura, outre l'achèvement des ouvrages commencés indiqués ci-dessus, à faire :

1o Les terrassemens nécessaires pour porter les dérivations à la profondeur convenable et pour achever entièrement le chemin de halage;

2o Les maçonneries de vingt-deux écluses, dont deux à grande section entre la Meuse et Chênée;

3o Les maçonneries de huit barrages mobiles ou déversoirs;

4o La construction de six maisons éclusières; 5o La charpenterie pour les portes des écluses, les ponts, et pour la fermeture et l'appareil de la manœuvre des déversoirs.

6o La menuiserie pour la plupart des maisons éclusières;

dont l'une a une profondeur maximum de 18,50 et l'autre de 16m,50c, sont déblayées sur toute leur longueur et profondeur. La galerie souterraine qui aura une longueur de 2,555 mètres, est ouverte sur environ 1,300 mètres de longueur et revêtue en maçonnerie sur plus de la moitié de cette longueur. II existe, pour terminer ces travaux, aux chantiers du point de partage, un approvisionnement immense de matériel et de matériaux, parmi lequel figurent deux machines à vapeur ayant servi et devant servir encore, dans la suite, à l'épuisement des eaux de la galerie et à l'extraction des déblais.

2o A quelle somme peut-on évaluer les uns et les autres pour chaque section?

Indépendamment des dépenses d'acquisition de terrains, d'indemnités, etc., et des frais faits pour l'étude du projet, le tracé et la surveillance des ouvrages, l'administration

Quelques curemens et approfondisse- spéciale et générale, les travaux entre la Meuse mens du lit de la rivière. et Barvaux ont jusqu'à présent coûté environ un million de francs ; j'estime que l'achèvement complet de ces travaux exigera l'emploi d'une somme de douze cent mille francs.

Sur les autres lots de cette première section du canal, les travaux ne sont pas commencés, mais un approvisionnement assez considérable de pierres de taille, de briques et de bois, a été formé sur quelques points de la ligne entre Barvaux et Hotton, et un autre approvisionnement de briques et de bois à La Roche et dans la proximité de cette ville.

Dans la deuxième section et sur l'embranchement de l'Alzette, les travaux ont aussi reçu un commencement d'exécution.

Sur la Sure, entre l'embouchure de la Wiltz et Diekirch, et sur l'Alzette, plusieurs ouvrages en terrassemens ont été commencés quelques-uns sont arrivés à un point assez avancé.

Plusieurs carrières ont été ouvertes, elles ont fourni un approvisionnement considérable en pierres de taille et en moëllons; une grande quantité de bois de construction a été approvisionnée; une partie en est confectionnée pour portes d'écluses; en outre, la Société possède un matériel très-considérable au chantier de Diekirch.

Les travaux les plus importans ont été exécutés dans la troisième section. Le bief de partage qui traverse le seuil de séparation des deux versans du Grand-Duché, est entièrement achevé sur environ deux tiers de sa longueur, qui est de 5,298 mètres; les deux tranchées,

L'exécution de travaux entre Barvaux et Hotton, formant le 50 lot du canal, demandera, acquisition de terrain et tous autres frais compris, une somme de plus d'un million de francs, et celle des travaux entre Hotton et La Roche formant le 6o lot, peut être évaluée à environ 800,000 francs, en y comprenant également les acquisitions de terrains et les autres frais accessoires, de sorte que l'achèvement du canal entre la Meuse et La Roche peut être évalué en minimum à trois millions de francs.

Il est à remarquer que ces estimations ont été faites dans l'hypothèse de circonstances ordinaires. Si d'autres grands travaux étaient exécutés simultanément à proximité du canal de Meuse et Moselle, les frais d'exécution augmenteraient considérablement. Le chemin de fer qui s'exécute aux frais de l'État entre Anvers et Liége, exercera sous ce rapport, une influence très-fâcheuse sur les travaux du canal; c'est surtout dans la partie entre la Meuse et Barvaux, où les dépenses consisteront principalement en main-d œuvre, que cette influence se fera sentir. Si, outre la partie du chemin déjà en exécution, cette communication devait être prolongée jusqu'à Verviers, et, si en même temps, de nouvelles routes

devaient être construites dans l'intérieur du Grand-Duché, il pourrait arriver que les dépenses du canal excédassent toutes les prévisions.

Les travaux dans la deuxième section et sur l'embranchement de l'Alzette, ont jusqu'à présent coûté la somme d'environ 100,000 fr., sans compter les achats de terrains, indemnités, frais d'administration, de surveillance et autres. Ces travaux avaient été entrepris pour une somme de 1,617,000 francs.

Les travaux exécutés, les approvisionnements faits et les propriétés acquises pour le bief de partage ont jusqu'à présent coûté plus d'un million et demi de francs, sans compter les frais de tracé, de surveillance et d'administration spéciale et générale. L'achèvement de ces travaux peut être évalué à environ un million de francs, en y comprenant le réservoir et la rigole de Hachiville, pour l'alimentation du bief de partage.

3o Quel est l'état actuel des travaux faits?

Les travaux, dans chacune des sections du canal, tant ceux qui sont entièrement achevés, que ceux qui n'ont reçu qu'un commencement d'exécution, sont tous dans un état satisfaisant de conservation. Depuis l'époque de l'interruption des travaux, la Société a constamment entretenu dans chaque section des agents spécialement chargés de la surveillance journalière des ouvrages et elle a dépensé des sommes assez fortes pour l'entretien des travaux et pour les mettre à l'abri des accidents auxquels ils pouvaient être exposés. Les soins minutieux apportés à cette surveillance ont été couronnés d'un succès complet. On n'a eu à regretter que quelques détériorations dans les tranchées du bief de partage et quelques accidents de peu d'importance aux ouvrages de l'Ourthe, occasionnés par une crue extraordinaire de cette rivière en 1831, laquelle agissant sur des travaux nouvellement établis et non achevés, a dû nécessairement entamer plus ou moins les maçonneries construites dans le lit de la rivière. Des crues subséquentes ont plus d'une fois submergé les ouvrages, sans les altérer en aucune manière.

40 Quel serait le temps nécessaire pour parfaire les ouvrages, soit sur toute la ligne, soil sur l'Ourthe seulement?

En y mettant l'activité qui jusqu'au moment

PROV. DE LUXEMBOURG.

de l'interruption des travaux avait été déployée, toute la ligne du canal, y compris l'embranchement de l'Alzette, pourrait être terminée dans l'espace de trois années.

Les travaux entre la Meuse et Barvaux pourraient à la rigueur être achevés dans une campagne, pourvu que l'on fût mis en mesure de commencer aussitôt que la saison le permettrait, que les fonds nécessaires fussent assurés dès l'ouverture de cette saison, et si l'on ne se trouvait pas d'ailleurs entravé par des crues extraordinaires de la rivière et par une saison pluvieuse.

Les parties entre Barvaux, Hotton et La Roche peuvent, séparément ou simultanément, être achevées dans deux ans, si les circonstances sont favorables en tout point. Si on était contrarié dans les acquisitions des terrains ou par le mauvais temps, ou bien encore par le manque d'ouvriers, il faudrait peut-être trois ans pour l'achèvement de ces deux lots.

5o Quels sont les produits présumés dans l'hypothèse de l'achèvement du canal, et dans celle où, provisoirement, les ouvrages ne seraient terminés que jusqu'à Hotton ou La Roche?

Avant d'aborder cette question, il n'est pas inutile de faire remarquer que le canal de Meuse et Moselle a été projeté principalement dans le but de favoriser l'agriculture du GrandDuché, singulièrement négligée par le défaut de communications, pour faire arriver la chaux aux points où elle manque et où cependant elle est indispensable pour fertiliser les terres.

Comme c'est précisément à Hotton que se trouve la limite de la région calcaire, il en résulterait, si le canal s'arrêtait maintenant à ce point, que malgré l'intention qu'on semble avoir de favoriser le Grand-Duché, rien ne serait fait pour soulager la branche la plus souffrante de l'industrie de ce pays.

A cette considération, qui plaide en faveur d'une prolongation du canal jusqu'à La Roche au moins, vient s'en joindre une autre, non moins importante. La ville de La Roche se trouve être le centre du peu de commerce qui actuellement a lieu entre la province de Liége et l'intérieur du Luxembourg. L'achèvement provisoire du canal jusqu'à Holton seulement, aurait pour effet de déplacer le commerce vers cet endroit, au détriment de La Roche. Il en résulterait que, loin d'avoir favorisé cette

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ville, on aurait porté préjudice à ses intérêts, en faveur d'une faible partie du territoire luxembourgeois vers la limite extrême du nord, et qu'en réalité ce serait la province de Liége qui recueillerait les fruits du secours offert dans cette circonstance à la Société du Luxembourg par le gouvernement.

L'estimation des produits futurs de la navigation sur le canal de Meuse et Moselle complétement achevé, n'a jamais paru susceptible d'être traduite en chiffres ; il y a sans doute matière à bâtir les plus séduisantes hypothèses dans une entreprise qui a pour objet de créer une communication d'un développement de 56 lieues à travers un pays qui, sur 25 lieues au moins de cette nouvelle ligne, n'offre que des terres presque incultes, faute de moyens d'engrais et d'amendements, qui abondent aux deux extrémités de la grande ligne; lorsque ces mêmes extrémités produisent en abondance le combustible fossile, qui manque également au centre ; lorsque des mines, minières et carrières exploitables bordent cette ligne, lorsque des forêts situées près de cette ligne, ou qu'il sera possible de mettre en communication avec elle, par de nouveaux embranchements ou par des routes, offrent des ressources précieuses en bois de construction, lorsque, grâce à des pentes heureusement reparties, les eaux que la navigation n'emploiera pas, offrent une incalculable somme de forces motrices pour l'établissement d'usines de toute espèce; lorsqu'enfin, mais secondairement, cette ligne de communication, qui joindra plus tard les bassins de l'Escaut et de la Meuse à celui du Rhin, peut être appelée un jour à participer au mouvement et aux bénéfices du commerce général.

Il serait difficile peut-être d'assigner des limites à la perspective de prospérité qui s'offrait à la Société du Luxembourg, lors de son établissement; toutes les notions universellement admises en fait de travaux publics et d'économie agricole et industrielle seraient renversées, tous les résultats fournis par l'expérience seraient illusoires, s'il ne m'était pas permis encore aujourd'hui d'avancer que la Société pouvait se promettre de ses travaux un succès complet et proportionné, bien plus encore à la hardiesse de cette conception, qu'à l'importance des capitaux qui y seraient consacrés. Mais, je le répète, il ne me paraît pas possible de dresser des calculs de produits qui ne soient aisément contestables et que chacun

ne puisse à son gré réduire ou grossir; il ne faut pas perdre de vue que tout est nouveau sur le terrain où la Société opérait et que le taux du péage de navigation n'avait même été fixé qu'en maximum par l'acte de concession; tant il était reconnu d'avance que l'on entrait dans une carrière d'essai. Ce n'est point sur des bases si essentiellement variables que la société peut élever l'édifice d'une évaluation arithmétique; aujourd'hui que des complications politiques de toute espèce sont ve、 nues se joindre à tout ce qu'il y avait déjà d'hypothétique et d'indéterminé dans cette affaire, la raison se refuse également, je pense, à offrir et à accepter des évaluations sans bases et des calculs injustifiables.

Sans doute, les mêmes difficultés n'existent pas, ou, du moins, n'existent pas au même degré, si l'évaluation devait se borner aux produits éventuels de la navigation à créer de la Meuse à Barvaux; mais elles se reproduisent si on la prolonge jusqu'à Hotton ou La Roche; cependant la société pense, et elle hasarde cette opinion, parce qu'elle suppose que le gouvernement vise moins à un placement avantageux de fonds qu'à répondre aux besoins de l'agriculture, du commerce et de l'industrie de deux provinces, la société pense que la navigation sur la ligne achevée de la Meuse à La Roche, produirait un intérêt de trois pour cent du capital entier qui aurait été employé.

6° Quelles sont les intentions de la Société du Luxembourg, quant à l'achèvement du canal?

1 Société s'est déjà formellement expliquée à cet égard; son intention a toujours été, elle est encore de reprendre les travaux et de les terminer entièrement, dès que les circonstances le lui permettront.

La Société serait-elle disposée à reprendre immédiatement les travaux de canalisation de l'Ourthe, si le gouvernement lui en facilitait les moyens,sous le rapport financier?

L'achèvement partiel du canal, et limité à l'une de ses extrémités, laisse presque inabordée la grande question que le canalentier peut seul résoudre ; il continue l'état d'abandon, d'inutilité et d'improduction des travaux du point

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