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Contestations territoriales entre le
duché de Luxembourg et la princi-
pauté de Liége; extrait de Neny.
Contestations entre le duché
Luxembourg et l'empire Germani-
que; extrait de Neny.
Fixation des limites entre les Pays-
Bas autrichiens et la France; ex-
trait du traité de Versailles, du 16
mai 1769; extrait du traité de
Bruxelles, du 18 novembre 1779.
Réunion des Pays-Bas méridionaux
à la France par droit de conquête
(loi du 9 vendémiaire an IV).
Réunion du duché de Bouillon à la
France par droit de conquête; dé-
cret de la convention nationale du
4 brumaire an IV.
Confirmation par les traités de la
réunion des Pays-Bas méridionaux
à la France; extrait du traité de
Campo-Formio, du 17 octobre 1797,
et du traité de Lunéville, du 9 fé-
vrier 1801.
Réunion des Pays-Bas méridionaux
à la Hollande; deuxième démem-
brement du Luxembourg, et éta-
blissement du Grand-Duché ; ex-
trait du traité de Vienne, du 9 juin
1815.
Agrandissement territorial du royau-
me des Pays-Bas ; deuxième traité
de Paris, du 20 novembre 181; ex-
trait du recez de Francfort, du 20
juillet 1819.

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Acte pour la constitution fédérative de

l'Allemagne, du 8 juin 1815.
Acte constitutif du royaume des Pays-
Bas, du 21 juillet 1814, appliqué au
grand-duché de Luxembourg con-
sidéré comme l'une des provinces
méridionales du royaume.
Système de succession dynastique;
loi du 26 mai 1816.

Position de la forteresse de Luxem-
bourg comme forteresse de la con-
fédération germanique; protocole
du 3 novembre 1815, relatif aux
villes déclarées places de la confédé-
ration germanique; convention con-
clue à Francfort, le 8 novembre1816,
entre le roi des Pays-Bas et le roi
de Prusse; protocole du 28 juillet
1825.
Prise de possession du duché de Bouil-
lon, et contestation au sujet de
l'indemnité due à l'ancien souve-
rain; décision arbitrale relative au
droit de succéder au duché de Bouil-
lon, du 1er juillet 1816; texte de
l'arrêt rendu le 16 novembre 1825,
par la cour supérieure de Liége,
siégeant en cassation, au sujet du
duché de Bouillon.
Rétablissement des limites de l'ancien
duché de Luxembourg du côté des
provinces de Namur et de Liége;
arrêté royal du 13 août 1818, no 85,
fixant la circonscription du Grand-
Duché; extrait de l'état général des
communes du Grand-Duché, com-
prenant celles qui, ensuite de l'ar-
rêté ci-dessus, sont détachées des
provinces de Liége et de Namur; ar-
rêté concernant la prise de posses-
sion des communes séparées des
provinces de Namur et de Liége.
Fixation des limites entre la Prusse
et les Pays-Bas; extraits des trai-
tés d'Aix-la-Chapelle, du 26 juin
1816, et de Clèves, du 7 octobre
1816.
Fixation des limites entre les Pays-
Bas et la France; extrait du traité
de Courtray, du 28 mars 1823.
Révolution de 1830; extrait du traité

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