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" ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les... "
Dictionnaire géographique du Luxembourg - Page 238
by Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 pages
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...chaque État individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...individuel cle l'union, en cas qu'H fût attaqué, et se garantissenB mutuellement toutes celles deleurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la .paix ou un armistice , sans...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...chaque Etat individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...chaque Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815 - 422 pages
...chaque Etat individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué ,' et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée_par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent J ms cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociation particulière avec l'ennemi, ni faire la paix ou unarnistice sans le consentement des...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la...
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Guide des voyageurs en Europe, Volume 1

Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant à ne contracter aucun engagement qui serait dirigé contre la sûreté de la...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...chaque Etat individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point...
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