 Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les...  Dictionnaire géographique du Luxembourg - Page 248by Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1820 - 776 pages
...militaire de la forteresse sera nariti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément .< la responsabilité qui repose sur lui , l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tontce qui concerne la défense de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...et les autorités civi68 et locales lui feront fubordonnées pour tout ce jui concerne la défsnfe de la place. Pour éviter néanmoins tout conflit entre l'autorité militaire et civile, SM le Roi des Pays-Bas, GD ta Luxembourg, nommera un Commiffaire fpéciai ^ jui fervira d'intermédiaire... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | Europe - 1825 - 768 pages
...assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tons les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordouuces pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées- pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées...pour tout ce qui concerne la défense de la place, et les rapports militaires. Il aura, à ce même égard, nommément la direction de la police, de manière... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément à la responsabilité qui repose sur lui , l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées...pour tout ce qui concerne la défense de la place, et les rapports militaires. Il aura, à ee même égard , nommément la direction de la police , de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...secours et assistance en cas de besoin. \ Toutefois le Gourernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne .la défense de... | |
 | Hesse. Landtag. 2.kammer - 1833 - 726 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toute- fois le Gouvernement militaire de la forteresse eera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de... | |
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