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" Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les... "
Dictionnaire géographique du Luxembourg - Page 248
by Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 pages
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Annuaire historique universel

Europe - 1820 - 776 pages
...militaire de la forteresse sera nariti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément .< la responsabilité qui repose sur lui , l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tontce qui concerne la défense de...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...et les autorités civi68 et locales lui feront fubordonnées pour tout ce jui concerne la défsnfe de la place. Pour éviter néanmoins tout conflit entre l'autorité militaire et civile, SM le Roi des Pays-Bas, GD ta Luxembourg, nommera un Commiffaire fpéciai ^ jui fervira d'intermédiaire...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de...
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Annuaire historique universel

Europe - 1825 - 768 pages
...assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tons les pouvoirs nécessaires pour lui assurer, conformément...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordouuces pour tout ce qui concerne la défense de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées- pour tout ce qui concerne la défense de...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toutefois le gouvernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...conformément à la responsabilité qui repose sur lui, l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées...pour tout ce qui concerne la défense de la place, et les rapports militaires. Il aura, à ce même égard, nommément la direction de la police, de manière...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...conformément à la responsabilité qui repose sur lui , l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées...pour tout ce qui concerne la défense de la place, et les rapports militaires. Il aura, à ee même égard , nommément la direction de la police , de...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...secours et assistance en cas de besoin. \ Toutefois le Gourernement militaire de la forteresse sera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer,...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne .la défense de...
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Verhandlungen Der Zweiten Kammer Der Landstande Des ..., Volume 4

Hesse. Landtag. 2.kammer - 1833 - 726 pages
...secours et assistance en cas de besoin. Toute- fois le Gouvernement militaire de la forteresse eera nanti de tous les pouvoirs nécessaires pour lui assurer...l'exercice libre et indépendant de ses fonctions. Les autorités civiles et locales lui seront subordonnées pour tout ce qui concerne la défense de...
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