Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie... Dictionnaire géographique du Luxembourg - Page 238by Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 pagesFull view - About this book
| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la...armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaie, llade. 22? moyennant une commission, la voie de ia médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la...diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire ,... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...contracter aucun engagement qui seroit dirigé contre la sûreté delà confédération ou des étals individuels qui la composent. Les étals confédérés...force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle ci essayera moyennant une commission la voie de médiation ; si elle ne réussit pas et qu'une... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la...diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission y la voie de la médiation. Si elle ne ( 297 ) réussit pas , et qu'une sentence juridique devienne... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...dirigé contre la sûreté de la confédération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la...soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une comjnissio.'i , la voie de la médiation, Ci elle ne réussit pas , et qu'une sentence juridique devienne... | |
| 1815 - 420 pages
...dirigé contre la sûreté de la confedération ou des états individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la...soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une comjnission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes , mais à les soumettre à...diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas , et qu'une sentence juridique devienne nécessaire... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...individuels qui la composent* D 0 D 2 Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire ta guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre...armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
| France - 1817 - 674 pages
...assurer l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les Etats confédéres s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et...différends par la force des armes , mais à les soumettre k la Diète ». secours? L'une des noies publiées parles feuilles Bavaroises dit que « les négociations... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la...par la force des armes, mais à les soumettre à la Dièle. Celle-ci essayera, moyennant une Commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit... | |
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