La République et l'Église romaine, de l'esprit nouveau à l'union sacrée: vingt-cinq ans d'histoire |
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... communes » . En outre , il était précisé que les sommes ainsi rendues disponibles seraient employées à la détaxe des petites cotes de la propriété foncière non bâtie . Le rapporteur prévoyait également que devait de plein droit cesser l ...
... communes » . En outre , il était précisé que les sommes ainsi rendues disponibles seraient employées à la détaxe des petites cotes de la propriété foncière non bâtie . Le rapporteur prévoyait également que devait de plein droit cesser l ...
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... communes . Le titre III , consacré à la propriété et à la location des édifices du culte , distinguait les édifices affectés à l'exer- cice des cultes ou au logement de leurs ministres avant le Concordat , de ceux postérieurs à ladite ...
... communes . Le titre III , consacré à la propriété et à la location des édifices du culte , distinguait les édifices affectés à l'exer- cice des cultes ou au logement de leurs ministres avant le Concordat , de ceux postérieurs à ladite ...
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... communes ( de moins de mille habi- tants ) et fixé à 25 pour les plus grandes ( plus de 2.000 habi- tants ) . Un amendement de Buisson , qui demandait que l'association fut obligatoirement ouverte à tous les catho- liques de la commune ...
... communes ( de moins de mille habi- tants ) et fixé à 25 pour les plus grandes ( plus de 2.000 habi- tants ) . Un amendement de Buisson , qui demandait que l'association fut obligatoirement ouverte à tous les catho- liques de la commune ...
Common terms and phrases
1er juillet affirmait article associations cultuelles Assomptionnistes avaient Briand Brugerette budget des cultes Cabinet cardinal Chambre civile Clemenceau clergé cléricaux Combes Commission communes Concordat concordataire congréganistes congrégations congrégations autorisées constitution curé débat Debidour déclaration décret défense laïque demande démocratique Denys Cochin députés devant discussion Doumergue Dreyfus ecclésiastiques écoles édifices églises Émile Combes établissements évêques gauche Gouvernement guerre interpellation janvier Jaurès Jésuites l'abbé l'article l'association l'autorisation l'école laïque l'enseignement l'épiscopat l'État l'Instruction publique l'ordre du jour laïcité laisser législation Léon Léon XIII Leygues libérale liberté Ligue de l'Enseignement liques loi de Séparation loi Falloux lois Loubet majorité membres ment Merry del Val Millerand modérés n'avait n'était Palais-Bourbon pape pays Pie X Piou politique prélats Président du Conseil prêtres projet de loi protestation public question radical-socialiste radicaux rallier refus régime religieux Répu républicains République reste Ribot Rome s'était Saint-Siège scolaire Sénat serait seulement sion socialistes tion Vatican voix vote Waldeck Waldeck-Rousseau