La République et l'Église romaine, de l'esprit nouveau à l'union sacrée: vingt-cinq ans d'histoire |
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... tion . L'association devait être représentée juridiquement par ses directeurs et administrateurs ( art . 5 ) ; en cas de nullité , sa dissolution serait prononcée judiciairement ( art . 6 ) . Enfin , devaient être punis d'une amende de ...
... tion . L'association devait être représentée juridiquement par ses directeurs et administrateurs ( art . 5 ) ; en cas de nullité , sa dissolution serait prononcée judiciairement ( art . 6 ) . Enfin , devaient être punis d'une amende de ...
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... tion ou en opérant la dévolution au profit d'une ou de plusieurs personnes » ; faute de quoi , l'association devait être dissoute et mise en liquidation ; l'article 16 déclarait la présente loi « applicable aux associations existantes ...
... tion ou en opérant la dévolution au profit d'une ou de plusieurs personnes » ; faute de quoi , l'association devait être dissoute et mise en liquidation ; l'article 16 déclarait la présente loi « applicable aux associations existantes ...
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... tion d'abroger le titre encore en vigueur de la loi de 1850 concernant l'enseignement secondaire . Antérieurement , une proposition de loi , déposée par le radical Béraud au nom de 91 de ses collègues , avait été prise en considéra- tion ...
... tion d'abroger le titre encore en vigueur de la loi de 1850 concernant l'enseignement secondaire . Antérieurement , une proposition de loi , déposée par le radical Béraud au nom de 91 de ses collègues , avait été prise en considéra- tion ...
Common terms and phrases
1er juillet affirmait article associations cultuelles Assomptionnistes avaient Briand Brugerette budget des cultes Cabinet cardinal Chambre civile Clemenceau clergé cléricaux Combes Commission communes Concordat concordataire congréganistes congrégations congrégations autorisées constitution curé débat Debidour déclaration décret défense laïque demande démocratique Denys Cochin députés devant discussion Doumergue Dreyfus ecclésiastiques écoles édifices églises Émile Combes établissements évêques gauche Gouvernement guerre interpellation janvier Jaurès Jésuites l'abbé l'article l'association l'autorisation l'école laïque l'enseignement l'épiscopat l'État l'Instruction publique l'ordre du jour laïcité laisser législation Léon Léon XIII Leygues libérale liberté Ligue de l'Enseignement liques loi de Séparation loi Falloux lois Loubet majorité membres ment Merry del Val Millerand modérés n'avait n'était Palais-Bourbon pape pays Pie X Piou politique prélats Président du Conseil prêtres projet de loi protestation public question radical-socialiste radicaux rallier refus régime religieux Répu républicains République reste Ribot Rome s'était Saint-Siège scolaire Sénat serait seulement sion socialistes tion Vatican voix vote Waldeck Waldeck-Rousseau