...d'organisation et de fonctionnement des bureaux d'hygiène cl du service de désinfection ainsi que les conditions d'application de la présente loi à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Art. 54. — La présente loi ne sera exécutoire...

...des encouragements à la culture du lin et du chanvre, et notamment le paragraphe 3 de l'article i", ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique...déterminera les conditions d'application de la présente loi » ; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE 1er. -- Tout cultivateur de lin ou de chanvre...

...visé par l'Inspection académique, et sur la réquisition du préfet de leur département. ART. 2. — Un règlement d'administration publique déterminera...les conditions d'application de la présente loi. Ce projet de loi a été renvoyé àla commission de l'hygiène publique. Librairie CH. DELAGRAVE,...

...le conseil général. Dans les écoles libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. 6. Un règlement d'administration publique déterminera...les conditions d'application de la présente loi. 15 = 17 DÉCEMBRE 1830. — Loi portant prorogation des encouragements aux grandes pêches maritimes....

...conseil général. Dans les écoles libres, tout le personnel est choisi par tes fondateurs (art. 5). 6. Un règlement d'administration publique déterminera...les conditions d'application de la présente loi. (L. 11 déc. 1880. art. 6.) ARCHIVES. (Dict. — Suppl., 175.) Rectifier le n° 7 1 du Dictionnaire...

...merce ; Vu la loi du H décembre 1N80 snr les écoles manuelle: d'apprentissage, notamment l'article 6, ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique...les conditions d'application de la présente loi; » Vu la loi du 15 mars 1830; Les écoles publiques d'enseignement primaire complémotaire dont le...

...Commerce; Vu la loi du M décembre i880 sur les écoles manuelles d'apprentissage, notamment l'article 6, ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique...les «conditions d'application de la présente loi» ; Vu la loi du i5 mars i85o; Vu la loi du io avril i867 ; Vu la loi du i"juin i878 et la loi du 3 juillet...

...(p. 1065). Adoption : des deux premiers paragraphes (iàid.); de la première partie du troisième [Un règlement d'administration publique déterminera...les conditions d'application de la présente loi] (ièid.). Sur la proposition de M. Castelin, la fin du paragraphe est supprimée (ibid.). Adoption:...

...intérieure d'un tonnage égal ou supérieur à 20 tonnes. TITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 5o. — Un règlement d'administration publique déterminera...les conditions d'application de la présente loi, et notamment : i° Les conditions dans lesquelles il sera procédé au jaugeage et les localités où...

...conseil général. Dans les écoles libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. ABT. 6. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi '•''. La prcsc-nte loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera...