PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1893. IV PARTIE. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Régence, 67. PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général He PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration RÉDACTEURS : MM. Émile de BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, substitut avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce, IVE PARTIE. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE REDACTEUR : M. J. SERVAIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Ve PARTIE. REVUE DE DROIT BELGE DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, substitut du procureur général pres la cour d'appel de Bruxelles. IV PARTIE. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE. BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS RUE DE LA RÉGENCE, 67. |