PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1893.

IV PARTIE.

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

PASICRISIE BELGE

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

RÉDACTEURS: MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liege.

RÉDACTEURS : MM. Émile de BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, substitut
du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

REDACTEUR

IVe PARTIE. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE

M. J. SERVAIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles,
avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc.

DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, substitut du procureur général pres la cour d'appel de Bruxelles.

IV PARTIE.

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE.

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS
Successeur Émile BRUYLANT

RUE DE LA RÉGENCE, 67.