Le régime des boissons: commentaire des lois rendues depuis 1871 ...

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Berger-Levrault, 1878 - Liquor industry - 509 pages
 

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Popular passages

Page 195 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Page 285 - Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1".
Page 213 - Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. S'il ya eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononcé. 455.
Page 104 - ... de la loi du 24 juillet 1889. ART. 4. — Seront punis d'une amende d'un à cinq francs (1 à 5 francs) inclusivement, les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les auront reçus dans leurs établissements ou auront servi des spiritueux et des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit ans accomplis.
Page 28 - ... traverser le chargement et celle des divers modes de transport qui seront successivement employés soit pour toute la route à parcourir, soit pour une partie seulement, à charge, dans ce dernier cas, de compléter la déclaration en cours de transport.
Page 107 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page 264 - Les frais de surveillance seront à la charge des industriels. Ils ne pourront représenter que la dépense réellement effectuée par la régie et seront établis à la fin de chaque année et réglés par le Ministre des finances, sauf recours des intéressés au Conseil d'Etat.
Page 68 - Le patentable ayant plusieurs établissements, boutiques ou magasins de même espèce ou d'espèces différentes est, quel que soit le tableau auquel il appartient comme patentable, passible d'un droit fixe, en raison du commerce, de l'industrie ou de la profession exercée dans chacun de ces établissements, boutiques ou magasins. Les...
Page 8 - Paris sera portée à 270 fr. en principal, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits .en cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs et'absinthes en cercles et en bouteilles et de fruits à l'eaude-vie.
Page 94 - ... de la loi du 28 février 1872. 8. Tout acquit-à-caution devra porter l'indication des substances avec lesquelles ont été fabriqués les produits qu'il accompagnera, et l'acquit délivré sera sur papier blanc pour les alcools de vin, sur papier rouge pour les alcools d'industrie, et sur papier bleu pour les mélanges. Les propriétaires, fermiers, expéditeurs et destinataires pourront, avec l'autorisation du juge de paix, prendre connaissance sur place des livres et registres de la régie...

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