 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...et du commerce; vu l'ordonnance royale du 17 avril 1839 et le décret du 26 février 1873 ; vu Fart. 6, paragraphe 3, de la loi du 21 juin 1873, qui range...comité consultatif des arts et manufactures; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1er. A dater de la promulgation du présent décret, l'hectolitre... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...juillet 1887; Vu l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril i83g(1); Vu le décret du 26 février 1876 (!); Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures;...1". A dater de la promulgation du présent décret, Гаррай automatique désigné sous le nom de mesureur-compteur, pour! grains, imaginé par le... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...mai ISCC : Vu les décrets des 51 décembre 1860, 51 janvier 1872, 7 mai 1878 et •21 avril 1871»; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Le conseil d'État entendu, Décrète : .\rlirlf premier. — La nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes contenue... | |
 | 1888 - 424 pages
...insalubres, dangereux ou incommodes ; Vu l'arrêté du ministre des finances en date du 14 février 1887; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures;...Le conseil d'État entendu, Décrète : .Art. 1". — La nomenclature des -établissements insalubres, dangereux ou incommodes contenue dans le tableau... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...l'accident est donné immédiatement par le maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental ; Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le procès-verbal de la déclaration d'un accident à dresser parle maire de la... | |
 | Mining law - 1894 - 642 pages
...paragraphe 2 du présent article »; Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France; V» l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. i". — Les emplacements affectés au travail dans les manufactures, fabriques, usines, chantiers,... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...25 janvier 1892, 13 avril 1894 (**) et 6 juillet 1896 (*"), qui ont complété cette nomenclature ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le conseil d'État entendu, (*) Volume de 1886, p. 163. (**) Volumes de 1888, p. 205; de 1890, p. 139; de 1892, p. 12; de 1894,... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...17 juin i84o; Vu le décret du 7 juillet i8g7(l) et, notamment, les articles 5 et 7 de ce décret ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu , DÉr.BBTE : Aiir. 1". Le tableau A annexé au décret du 7 juillet 1897 e* con" lenanl In liste des... | |
 | Mining law - 1904 - 468 pages
...sous le n° 1 du présent article »; Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures...; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — Les emplacements affectés au travail dans les établissements visés par l'article 1er de la loi... | |
 | 1904 - 454 pages
...1898; Vu le décret du 10 mars i8g4; Vu l'avis du Comité consultatif d'Hygiène publique de France; Vu l'avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — L'article o, paragraphe 2, du Décret du 10 mars 1894 est modifié ainsi qu'il... | |
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Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". 
