TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME Les chiffres se rapportent aux pages; la lettre t signifie texte, et la lettre Abandon (de la succession aux créan- ciers et légataires), 220. Abandon malicieux (divorce), 111 n. 1. des lois, 73 n. 2, 139 t. et n. 3. registres, 6, 412. Rectification des actes de l'état Actes sous seing privé, 396 suiv. Action en bornage, 241. en désaveu, 8. I confessoire, 241. - hypothécaire, 241. - - négative, 241. en partage, 189, 242, 280. V. Par- tage, Tutelle, etc. suiv. V. Saisies. Administrateur des biens d'autrui, d'un établissement public, 425. 45. Administration légale (du père pen- Administration provisoire des en- Administration des successions, 185, Admission en principe (divorce), 117. en réduction, 133, 243. V. Réduc- | Adoption (contrat solennel), 395. tion. en réméré, 241. en nullité (prescription), 406. V. en rescision, 406. en résolution de la vente pour en revendication, 241, 280. - paulienne, 86, 92, 176, 180, 242, des enfants naturels, 10, 168 t. et des enfants trouvés, 45 n. 4. des mineurs, 45, 495. entre chrétiens et non chrétiens, légal, 161, 200. V. ces mots et Adultère (désaveu), 8. - motif de divorce, 108, 109, 123. Réciprocité des torts, 108 n. 2. - capacité de Droit des enfants adultérins à la succession de leur mère, 11, 132, Affinité. V. Alliance. Age auquel on peut se marier, 78 t. et n. 2, 79. Agents de change, 401 n. 1, 507 n. 1. Agents consulaires. V. Consuls. Consuls. Ainesse (droit d'ainesse), 157. Aliénés (loi de 1894), 47, 55, 514. Récusation du juge lorsqu'il est Allumettes (monopole), 283. territoire (manière d'acquérir la nationalité rou- Animaux appartenant au débiteur, que les créanciers ne peuvent pas Anticonstitutionalité des lois (oblig. pour le juge d'appliquer la loi et Apiculture. Loi qui l'autorise dans - - - - les justices communales (tribu- Cas dans lesquels l'appel n'est pas Droit de la partie civile, 275. - L'appel interjeté par l'un des débi- L'appel interjeté par le créancier Formes de l'appel, 276, 295, 311 Intervention sur appel (inadmis- Ordonnance d'adjudication, 187. Approuvé. V. Bon et approuvé. Archives consulaires. Leur inviola- bilité, 288, 393. Arméniens, 20, 22 n. 1, 27 n. 1. Ascendants (leur droit aux aliments), Ascendants privilégiés (successions), non privilégiés, 160. Assemblée législative. V. Immunité Associé (expropriation de la part Association illicite, 34. - - - - qualifié, 422. ne peut émaner d'un incapable, peut émaner d'un mandataire Ne peut en principe ètre rétracté, 423. Cas dans lesquels l'aveu peut être Avocats, 68, 285. - -- Les étrangers ne peuvent exercer - Pacte de quota-litis, 414 note, Peines disciplinaires, 297 t. et n. 4, Audiences (publicité des), 116 t. et n. Autorisation maritale. V. Capacité, Avantages (perte des) en matière de Avortement (motifs de divorce), 111. B Bail à ferme ou à loyer (consenti par Actes d'administration, 222. passé par le débiteur saisi pos- 366. Résiliation du bail, (compétence 247 suiv. 264, 285 n. 1, 503, 509, d'un commerçant étranger, 392. Basiliques, 130, 467, 468, 472, 474-478. Droit de représenter les parties Bȧtards. V. Enfants naturels. en justice, 254, 256. - Droit des avocats aux honoraires, 185 t. et n. 3, 338. Les femmes ne sont pas admises Exercice de la profession d'avocat Belge (caution judicatum solvi), 40 Beaux-frères et belles-sœurs (ma- Bénéfice d'inventaire. V. Inventaire, Bezman. V. Emphyteose. 134, 150 note, 476 n. 1. Administration des biens dotaux, 93. Biens indivis. V. Indivision, Par- sans maître. V. Succession de à venir (hypothèque), 456, 458. Bigamie, 247 note, 264, 503. Billets à ordre. V. Lettre de change. V. Debits de boissons. Bon et approuvé (personnes de qui Bornage (action en bornage), 241. Bourses de commerce, 401 n. 1,507 Capacité de disposer, 129 suiv. V. de recevoir, 134, 170. des personnes morales. 60 s., 134. Cartes à jouer (monopole), 283. Cassation (organis. de la cour de -- - - Sa compétence, 299 suiv. Délais du pourvoi en matière de Effets du pourvoi. Quand il est Formes du pourvoi, 276 n. 1. 284, Inconséquences de la cour de cas- Moyens de cassation, 283 suiv., Ordonnance d'adjudication, 187, Cause des contrats, 443 n. 3. V. Motifs Cause illicite, 409, 427. |