 | 1789 - 892 pages
...aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme et teneur : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel h cesdites présentes. Donné à Paris le douzième jour d'Octobre,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...Côte Saint-Domingue, que ces présentes ils aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne , &c. R. au Conseil... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...fie cfntrescel de notre chancellerie, vous ayez à Taire registrer, et le contenu en icelles gardey- et observer selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir. Donné à la Muette, le quatrième jour du mois de juin, l'an de grace mil sept cent soixante-quatorze,... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...présentes ils aient à faire lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , etc. § 2. DES PERMIS DE PORT D'ARMES... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...cespréseetes ils aient à faire lire, publier etregistrer, et le contenu eu ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur: car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ee&dites présentes. Donné à Versailles, le vingt-troisième... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...présentes ils aient à enregistrer , et le -contenu en icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième... | |
 | Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 428 pages
...ils gardent et entretiennent de point en point iuviolablcmcnt, sansenfreindre ny venir au contraire : car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à ces Presentes. Donné àArras, le 18 avril l'an de grace 1478 et de nostrc regne le... | |
 | C. Vanhuffel - Alsace - 1840 - 258 pages
...l'occasion susdite, soit passé et alloué en la despense de leurs comptes, partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à St. -Germain en Laye, le xxvie jour d'avril , l'an de... | |
| |
... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. 
