Bulletin des lois de la République française, Volume 2 |
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... frais de construction du chemin de fer , de ses frais annuels d'entretien et d'exploitation , et de ses recettes ... DÉCRET concernant les allocations affectées à l'exécution des parties du chemin de fer du Centre comprises , 1 ° entre ...
... frais de construction du chemin de fer , de ses frais annuels d'entretien et d'exploitation , et de ses recettes ... DÉCRET concernant les allocations affectées à l'exécution des parties du chemin de fer du Centre comprises , 1 ° entre ...
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... frais de police de l'agglomération lyonnaise ... DÉCRET portant promulgation de la convention de poste conclue entre la France et le royaume des Deux - Siciles ..... DÉCRET qui modifie les droits à l'importation du caoutchouc brut ...
... frais de police de l'agglomération lyonnaise ... DÉCRET portant promulgation de la convention de poste conclue entre la France et le royaume des Deux - Siciles ..... DÉCRET qui modifie les droits à l'importation du caoutchouc brut ...
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... frais résultant du transport , par les bâtiments naviguant sous pavillon français , des dépêches qui seront expédiées au moyen de ces bâtiments , tant de la France et de l'Algérie pour les États pontificaux que des États pontificaux ...
... frais résultant du transport , par les bâtiments naviguant sous pavillon français , des dépêches qui seront expédiées au moyen de ces bâtiments , tant de la France et de l'Algérie pour les États pontificaux que des États pontificaux ...
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... frais résultant du transport , par les bâtiments de commerce naviguant sous pavillon tiers , des dépêches qui seront expédiées des États de Sa Sainteté pour la France et l'Algérie par la voie de ces bâtiments . 5. Lorsque les paquebots ...
... frais résultant du transport , par les bâtiments de commerce naviguant sous pavillon tiers , des dépêches qui seront expédiées des États de Sa Sainteté pour la France et l'Algérie par la voie de ces bâtiments . 5. Lorsque les paquebots ...
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... frais résultant du transport desdites lettres entre la frontière des États pontificaux et la frontière française . 16. Les lettres des États pontificaux pour les parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de ...
... frais résultant du transport desdites lettres entre la frontière des États pontificaux et la frontière française . 16. Les lettres des États pontificaux pour les parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de ...
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Common terms and phrases
17 août agents août applicable autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges canton centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet classe commerce Conseil d'état Conseil d'état entendu cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département de l'instruction département des finances dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement fabrication frais grammes Idem infirmiers inséré au Bulletin juillet juin l'administration des postes l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique machine ment militaires ministre secrétaire d'état octobre officiers palais de Saint-Cloud perfectionnements apportés portant préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet route impériale Royaume des Deux-Siciles rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1851 sera inséré seront service sieur Signé NAPOLÉON sous-préfet statuts système tarif tion travaux publics voitures volonté nationale
Popular passages
Page 17 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 179 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 382 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité...
Page 551 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 371 - Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine...
Page 548 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 433 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
Page 553 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 27 - La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats...
Page 15 - Celles qui auront été livrées affranchies jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyées sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou...