Bulletin des lois de la République française, Volume 2 |
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... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 portant règlement défi- nitif du budget de l'exercice 1840 , ainsi conçu : « Les fonds versés par des départements ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 portant règlement défi- nitif du budget de l'exercice 1840 , ainsi conçu : « Les fonds versés par des départements ...
Page 60
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'article 35 de la loi du 19 brumaire an vi , relatif au nombre , au placement et à la circonscription des bureaux de garantie pour l'essai et la marque ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'article 35 de la loi du 19 brumaire an vi , relatif au nombre , au placement et à la circonscription des bureaux de garantie pour l'essai et la marque ...
Page 63
... volonté nationale , Empereur des FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vu la loi du 14 août 1822 , relative à la construction et à l'achè- vement des canaux de Bretagne ; Vu le cahier des charges annexé à ladite loi ; Vu la ...
... volonté nationale , Empereur des FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vu la loi du 14 août 1822 , relative à la construction et à l'achè- vement des canaux de Bretagne ; Vu le cahier des charges annexé à ladite loi ; Vu la ...
Page 69
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur , AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. M. de Crevecœur ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur , AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. M. de Crevecœur ...
Page 71
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. M. Vaisse ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. M. Vaisse ...
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Common terms and phrases
17 août agents août applicable autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges canton centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet classe commerce Conseil d'état Conseil d'état entendu cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département de l'instruction département des finances dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement fabrication frais grammes Idem infirmiers inséré au Bulletin juillet juin l'administration des postes l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique machine ment militaires ministre secrétaire d'état octobre officiers palais de Saint-Cloud perfectionnements apportés portant préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet route impériale Royaume des Deux-Siciles rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1851 sera inséré seront service sieur Signé NAPOLÉON sous-préfet statuts système tarif tion travaux publics voitures volonté nationale
Popular passages
Page 17 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 179 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 382 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité...
Page 551 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 371 - Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine...
Page 548 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 433 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
Page 553 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 27 - La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats...
Page 15 - Celles qui auront été livrées affranchies jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyées sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou...