| France - Law - 1850 - 914 pages
...transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles scrott admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit dits administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises... | |
| France - Law - 1844 - 666 pages
...auront été transportées en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
| Europe - 1844 - 1046 pages
...soilà découvert, soil en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
| Europe - 1844 - 1002 pages
...soità découvert, soit en dépèches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
| Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...et prix pour lesquels elles ont été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs , sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes , lorsque les lettres elles-mêmes n'ont pas pu être produites par l'office qui a à se prévaloir du montant de... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...auront été transportées en dépèches closes, par l'un des deux offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...auront été transportées en dépèches closes , par l'un des deux offices pour le compte de l'autre , seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
| France - 1846 - 606 pages
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit des administrations respectives , sur de simples déclarations...nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront pas être produits par l'office qui aura à se... | |
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