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genre, chacun leur monument politique, publié soit par des particuliers avec l'autorisation et sous les auspices du Gouvernement, soit par le Gouvernement lui-même.

Jusqu'ici, cependant, le Royaume des Pays-Bas n'a pas encore son Recueil des Traités. La collection publiée depuis 1610, avec l'autorisation des Etats-Généraux, sous le titre de Recueil van de I'ractaaten , gemaakt en gesloten tusschen de H. M. Heeren Staten-Generaal der Vereenighde Nederlanden ter eenre, ende verscheyde Koningen, Princen en Potentaaten ter andere zijde, s'arrête au Traité du 16 Mai 1793 entre la République des Provinces-Unies et la République Française. Le dernier volume du Recueil des Ordonnances des Etats-Généraux et des Etats de Hollande et Westfrise (Groot Placaetboek), qui contient de même un grand nombre de traités, a paru en 1796. Depuis lors, les conventions conclues par les Pays-Bas ont cessé de paraître d'une manière régulière. Si les troubles politiques et la série des revers auxquels ces provinces ont été en proie expliquent cette lacune de 1795 à 1813, depuis la restauration (1813) il est assez difficile de s'en rendre compte. Bien des traités et conventions conclus depuis cette date n'ont jamais été publiés; quelques-uns de ces documents sont épars dans les collections générales de Martens, de Klüber, de d'Ilauterive, etc., ou dans les recueils spéciaux d'autres Etats, qui toutefuis ne les reproduisent souvent que d'une manière fort imparfaite; quant aux conventions qui ont été publiées de par le Gouvernement (et il faut avouer que dans les derniers temps les traités livrés à la publicité par le Gouvernement sont beaucoup plus nombreux qu'auparavant) elles ne se trouvent que ça et là, soit dans le Journal Oficiel ou Bulletin des Lois, soit dans la Gazette d Etut, soit dans les Annales Parlementaires des Etats-Ginérau.r.

Quiconque s'est vu dans le cas de faire des recherches ou des études sur quelque partie du droit international des Pays-Bas, aura bien certainement regretté que l'accès des premières sources d'information soit ainsi devenu chez nous, sinon impossible, du moins fort pénible et assez onéreux. Il y aurait, toutefois, injustice à ne point faire mention ici du Répertoire llisto,ique et Chionologique que Jr. II. A. van Dijk a publié

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en 1846, pour faire suite au célèbre Index Chronologicus de „Mr. Kluit; répertoire qui présente la liste des traités conclus par la Hollande depuis 1789. Mais, de même que le meilleur catalogue ne saurait remplacer une bibliothèque dont l'accès serait interdit, cet ouvrage, quelque méritoire qu'en soit l'idée, ne saurait compenser l'absence d'une collection complète des textes des traités. Indépendamment de l'inconvénient que le Répertoire de Mr. van Dijk n'a pas été continué au delà de 1845, l'auteur a dû se borner à donner un extrait des documents que, d'après sa manière de voir individuelle, il jugeait les plus importants, et à indiquer les lieux où l'on peut trouver les traités dont il énonce les titres. Pour les recherches on se voit donc toujours renvoyé aux différents recueils qui ne se trouvent qu'en peu de bibliothèques, ou même, quand il s'agit des diplômes assez nombreux qui n'ont pas été publiés, aux archives de l'Etat ou du Ministère des Affaires Etrangères (1).

Tous ces inconvénients, je les ai trop souvent éprouvés moi-même, pour ne pas supposer que beaucoup de ceux qui se sont trouvés dans le même cas, me sauront gré d'avoir mis la main à l'oeuvre pour réunir en un corps d'ouvrage les traités et conventions conclus par le Royaume des Pays-Bas.

Quant au plan que j'ai adopté pour l'exécution de ce travail, je vais l'exposer en pen de mots.

J'ai cru devoir prendre pour point de départ l'année 1813, comme l'époque de la restauration de l'Etat Néerlandais après son anéantissement temporaire, époque qui coïncide avec la nouvelle organisation politique de l'Europe sortie des commotions et des bouleversements qui avaient signalé les premières années du siècle.

Afin de rendre ma collection aussi complète que possible, j'ai recueilli d'abord les diplômes qui, bien qu'épars ça et là, étaient déjà publiés ; ensuite j'ai sollicité du Gouvernement la permission de copier dans les archives les conventions restées inconnues jusqu'ici, dont la publication

(1) L'ouvrage de Mr. Pick Van Langes: Neerlands betrekkingen met andere Saten, Voiken en llogendheilen, ne doune que la version llobluuia.-e d'une partie des conventions conclues de 1813 à 18li.

ne serait pas interdite par des raisons d'état ou par les convenances diplomatiques. Grâce à la libéralité avec laquelle cette permission m'a été accordée, et à la coopération bienveillante que j'ai rencontrée au Ministère des Affaires Etrangères, j'ai pu non seulement me procurer les copies de bon nombre de documents qui jusqu'ici n'étaient pas sortis des archives, mais j'ai encore eu l'occasion de collationner sur les instruments originaux le texte de plusieurs actes qui n'avaient été publiés qu’imparfaitement (1). J'ai indiqué en tête de chaque traité la source d'où il a été tiré.

A fort peu d'exceptions près, j'ai cru de mon devoir de publier tous les documents dont je pouvais disposer, et de les publier intégralement, sans m’arroger le droit de faire une distinction entre les traités ou clauses de plus ou de moins d'importance, entre ceux qui n'ont plus qu'un intérêt purement historique et ceux qui sont encore en pleine viguear. On est assez généralement d'accord aujourd'hui sur l'impossibilité de tracer une ligne de démarcation à cet égard: et je suis complètement de l'avis du savant professeur Viennois, Mr. Neumann, lorsqu'il dit dans l'Avantpropos de son Recueil spécial des Traités de l'Autriche: „Dans mon plan tous les traités sont de la même importance ..... Tel traité, d'ailleurs, qui au premier coup d'oeil paraît insignifiant et d'aucune utilité pratique devient parfois de la plus grande importance quand il est invoqué par une des parties intéressées. On le déterre de l'oubli dans lequel il a été plongé, on le commente et en reproduit les clauses principales. Nombre de traités acquièrent cette importance par d'autres auxquels ils se réfèrent et se rattachent. On s'en sert pour modèle dans l'avenir; on les cite comme preuves à l'appui de l'usage du droit des gens. Rien de plus diflicile

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(1) Les documents dont je n'ai pu obtenir des copies, sont les suivants :
a. Convention avec le Prince de Waldeck, da 7 Juillet 1814,
0. Acte d'accession du Roi des Pays-Bas au Traité secret d'alliance défensive , du 3 Jan-

vier 1815.
c. Convention avec la France, du 2 Octubre 1815, sur le mode de payement de deux

mois de solle.
d. Traité de paix avec le Bey de Tripoli, du 13 Septembre 1816.
e. Convention avec le Prince de Waterloo, du 20 Décembre 1816, concernant les onvrages

de défense à la forntière méridionale du Reyaume des Pays-Bas.
f. Convention avec la Pinese, du 26 Novembre 1817, concernant les routes militaires

daus le Grand-Duché de Luxemburs.

1

l'éditeur d'un recueil non officiel, que de démêler les traités pratiquement applicables de ceux qui ne le sont pas. Les hommes mêmes traitant les affaires politiques ne risqueraient point d'émettre à ce sujet une opinion catégorique. Au surplus, je prierais d'observer qu'un recueil rédigé dans les vues que j'ai exposées, est un vrai recueil de pièces justificatives de l'histoire diplomatique du temps qu'il est destiné à embrasser. L'utilité historique marche ici de pair avec l'utilité proprement dite pratique."

Une des exceptions que je 'me suis permis de faire sous ce rapport, regarde quelques conventions d'ancienne date relativement au service postal, qui ne se trouvent indiquées que par leur titre; d'abord, parce qu'elles ne constituaient qu'une partie très minime des arrangements touchant cette branche des rapports internationaux, conclus d'ordinaire sans intervention diplomatique et d'office à office; en second lieu, parce que j'avais reçu d'un côté officiel l'assurance que ces conventions avaient cessé d'être en vigueur et avaient été remplacées par de nouvelles transactions. Ces dernières ont été soigneusement recueillies. Une autre exception concerne deux ou trois conventions dans lesquelles les Pays-Bas n'ont pas été partie contractante, mais dont quelques stipulations touchent aux intérêts du Royaume; ces clauses seules ont été reproduites.

A côté des traités et conventions, l'on trouvera dans ce Recueil quelques lois, arrêtés et règlements émanés du Gouvernement Néerlandais. Quoiqu'à la rigueur des actes appartenant à la législation intérieure d'un pays ne soient pas positivement à leur place dans un ouvrage consacré au droit international public, j'ai cru devoir y insérer plusieurs de ces actes, soit parce qu'ils ont servi de complément et d'exécution à ce qui avait été convenu avec quelque puissance étrangère, soit parce qu'il me paraissait indispensable d'y recourir pour se rendre compte de l'origine, des motifs et de la portée de quelque convention.

Mon but étant d'assurer autant que possible à ce Recueil le caractère d'authenticité, tous les documents seront publiés dans la langue dont les parties contractantes se sont servies pour la rédaction des actes. Je n'ignore pas que les auteurs d'autres recueils qui ont adopté la même règle, ont encouru le reproche de ne pas présenter tous les traités en une langue

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commune, et de supposer ainsi chez ceux qui veulent consulter leur ouvrage, la connaissance de toutes les langues de l'Europe. Mais, si j'avais voulu donner une traduction Française de ceux des traités qui ont été rédigés d'origine dans une autre langue, je me serais apparemment exposé à un autre reproche de la part de ceux qui, désirant consulter un texte officiel, n'en trouveraient qu'une version, portant peut-être le cachet des soins et des scrupules du traducteur, mais dépourvue néanmoins du caractère requis d'authenticité. — C'est ici le lieu de faire observer que, d'après l'usage adopté en règle générale, le Gouvernement Néerlandais, dans ses transactions avec d'autres Etats, se sert de la langue Française. Cependant, toutes les fois qu'un Etat étranger désire faire usage de sa propre langue – comme p. ex. la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, qui emploient exclusivement la langue Anglaise, - le Gouvernement des Pays-Bas se réserve le même droit en usant de son propre idiome, c. a. d. de la langue Hollandaise. Dans ces cas les traités sont rédigés en deux instruments originaux signés, chacun, par les représentants des deux parties contractantes, et également obligatoires; c'est pourquoi, afin de ne pas m'écarter du principe adopté de donner les textes officiels, j'ai dû quelquefois insérer en regard l'un de l'autre les deux instruments des traités à l'égard desquels ce mode de rédaction a été suivi.

Quant à l'ordre dans lequel les différents traités etc. se suivent dans ce Recueil, j'ai cru devoir préférer la série strictement chronologique au classement par ordre des matières ou par ordre des puissances avec lesquelles les conventions ont été conclues, méthode suivie par d'autres auteurs, mais qui a l'inconvénient de donner lieu soit à de nombreuses répétitions, soit à des renvois toujours désagréables.

Chaque document dont le texte se trouve dans le Recueil, porte le numéro par lequel il est indiqué tant dans la table chronologique que

dans une autre table qui classe les traités d'après l'ordre alphabétique des Etats avec lesquels ils ont été négociés. Ces numéros simplifient de beaucoup les citations.

Afin de faciliter les recherches pour ce qui concerne les matières qui ont fait l'objet des différentes transactions, j'ai fait précéder la collection

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